CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

534 résultats pour « conflits d'intérêts avec les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société HORIZON conçoit et livre des sites internet.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

JUGER que cette somme sera augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure du 2 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal majoré de dix points.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que la Société L.I.J RÉNOVATION lui confiait ; A titre accessoire, elle s'obligeait à gérer les prospects de son cocontractant ; En contrepartie, la Société L.I.J RÉNOVATION s'engageait à lui verser

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

à échoir sera calculée en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, le client s'engage à ne déposer que des justificatifs de frais et dépenses en lien direct avec l'activité professionnelle. Le dépôt vaudra validation par le client de ce critère professionnel.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur l'absence d'intérêt légitime Les sociétés RPG ELECTRIC et RAPTOR LOCATION, M. [F] [V] et MM.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

par la société IMMOPLAGE LA DUNE et afin d'obtenir le paiement de divers dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

perte de clientèle et de chiffre d'affaires pour la société LSF.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant, [Adresse 4], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société de droit Turque AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI produit et commercialise des conduits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, * Les contrats de prêt * Les autres dettes clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Mais, car tout est dans ce mais, cette facture ne l'exonère pas de ses engagements d'accompagnement du client pendant toute la durée du contrat, à savoir 5 ans, alors même qu'elle n'y a plus un intérêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, sous la direction du client.

Source officielle

Page 7 sur 27

← PrécédentSuivant →