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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
La société HORIZON conçoit et livre des sites internet.
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
JUGER que cette somme sera augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure du 2 octobre 2023.
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal majoré de dix points.
chambre C2
69e5e5f3cdc6046d47e0ba9d
13 janvier 2026
que la Société L.I.J RÉNOVATION lui confiait ; A titre accessoire, elle s'obligeait à gérer les prospects de son cocontractant ; En contrepartie, la Société L.I.J RÉNOVATION s'engageait à lui verser
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
à échoir sera calculée en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
Ainsi, le client s'engage à ne déposer que des justificatifs de frais et dépenses en lien direct avec l'activité professionnelle. Le dépôt vaudra validation par le client de ce critère professionnel.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Sur l'absence d'intérêt légitime Les sociétés RPG ELECTRIC et RAPTOR LOCATION, M. [F] [V] et MM.
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3c961cdc6046d47e535e7
16 avril 2025
par la société IMMOPLAGE LA DUNE et afin d'obtenir le paiement de divers dommages et intérêts
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
perte de clientèle et de chiffre d'affaires pour la société LSF.
1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant, [Adresse 4], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société de droit Turque AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI produit et commercialise des conduits
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
, * Les contrats de prêt * Les autres dettes clients.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
La société WAANT FRANCE, déboutée en première instance, a interjeté appel ; M.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance
69e8a37bcdc6046d471ef447
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Mais, car tout est dans ce mais, cette facture ne l'exonère pas de ses engagements d'accompagnement du client pendant toute la durée du contrat, à savoir 5 ans, alors même qu'elle n'y a plus un intérêt
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
, sous la direction du client.
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