FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [

Il indique au tribunal qu'il souhaite vendre la partie gestion pour ne conserver que la vente et qu'il a déjà été destinataire d'une offre d'un montant de 60 000 €.

Judiciaire est nécessaire, et de renvoyer l'affaire en chambre du conseil le Vendredi 27 Juin 2025 à 14h15, salle n° 7, afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; ATTENDU que dans ces conditions

Par ordonnance du 12 juillet 2024, Monsieur le Juge-commissaire s'est prononcé en faveur de l'offre de la société CAMA, concrétisée par la création de la SAS BRICOLAGES SENONAIS.

d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management, la gestion de tous types de projets numériques, la formation, toutes offres

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30 octobre 2025 qui a renvoyé l'affaire à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 23 avril 2026 à 14h30, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement

redressement judiciaire au bénéfice de : SARLU PHARMACIE [O] Immatriculée sous le numéro 525 322 798 Activité : Pharmacie Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

A titre reconventionnel, Condamner [H] SOLUTIONS NOTAIRE à payer à [O] [S] [M] * 4200 euros de dommages intérêts pour trouble dans ses conditions de fonctionnement et retard de livraison * 5000 euros

Vu le jugement du 03 octobre 2024, ayant prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SAS VERNON MULTIMEDIA & CO.

suffisantes à sa poursuite d'activité, cependant qu'un projet de plan de redressement est envisageable, ATTENDU que suite aux explications fournies lors de l'audience, il convient de lancer un appel d'offres

Immatriculé sous le numéro 495 111 254 Activité : Audit technique et établissement de diagnostics (amiante, électricité, gaz, plomb) Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement

Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire

C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal des activités économiques de Marseille.

Par jugement en date du 09.12.2024, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la comparution devant lui afin de prendre connaissance des offres

de 19 500,00 euros HT, correspondant aux factures échues au titre du renouvellement du contrat pour les mois de février, mars et avril 2024.

le mois de novembre 2022, les parties se sont rapprochées et se sont mis d'accord sur la chose et sur le prix ; En effet, GROUPAMA lui adresse le 24 novembre 2022 une proposition portant sur les conditions

générales et un mandat de prélèvement SEPA ; * L'article 11 de ces conditions attribue une compétence exclusive aux tribunaux de Nanterre ; * L'article 3 des conditions générales stipule que les commandes

Or CHRONOPOST était tenu par contrat de garantir à Major Drivers un CA minimum égal à 60 % du CA indicatif mentionné lors de l'appel d'offres.

radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules isolation thermique dépannage entretien et pose d'énergies renouvelables Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement