condamnation de Monsieur [D] [Y] sera cantonnée à la somme en principal de 18 000 € (dix-huit mille euros) avec intérêts au taux légal majoré de 0,050 % l'an à compter du 31 juillet 2025 ; Condamne conjointement

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

société débitrice a été convenu, concernant la somme de 25.773,44 € au titre des factures impayées ; Qu'aux termes de leurs conclusions orales respectives sur l'audience, les parties sollicitent conjointement

TECHNOLOGIES : 150 000€ en remboursement du prix de cession des actions ; * 30 000€ en réparation de son préjudice matériel et financier ; * 30 000€ en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER conjointement

Avril 2025, Monsieur [Q] [O] a comparu en personne faisant savoir au Tribunal qu'il n'était plus en possession du véhicule de marque HYUNDAI, modèle Tucson et que celuici avait été conservé par son ex-conjointe

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 13/01/2026 En date du 29/04/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [N] CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2] Par voie de requête conjointe

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [R] [D] [Adresse 1] Comparant en personne, accompagné de Madame [R] [Q], conjoint collaborateur Par

d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [F] [L], président, assisté de Maître Thierry DULIERE de la SCP DULIERE et associés, avocat au barreau de Dieppe et accompagné de Madame [U] [M], sa conjointe

DANS LA CAUSE relative à la demande d'autorisation d'aliéner un bien déclaré inaliénable dans la procédure de : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [T] [O], conjointe

[W] [Y], conjoint de Mme [K] [N], gérante de l'EURL VRT-CITY-SHOPPING.

Madame [L] [A] née [W], représentante légale de la SAS LES PETITES GUEULES D'AMOUR, est représentée à l'audience par Monsieur [M] [A], son conjoint.

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation au profit d'un conjoint, ascendant ou descendant, l'associé cédant ne peut se prévaloir des dispositions des

Condamne conjointement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] à payer à Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] la somme de 1 000 € (mille euros) chacun au titre des dispositions

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2025 à laquelle les conseils des parties ont requis conjointement l'homologation du protocole d'accord conclu entre eux par-devant

Il comprend notamment l'accord du cautionnement par le conjoint de M [X].

Attendu que par requête en date du 26 mars 2026, l'administrateur judiciaire conjointement au dirigeant de la SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE, sollicite la conversion du redressement en liquidation judiciaire

rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que des discussions sont en cours concernant la possibilité d'une solution d'apurement du passif amiable (hors prêt bancaire) émanant du conjoint

[Q] [I] [E] [Adresse 1] rochette Débiteur comparant en personne, en présence d'[U] [M], sa conjointe, Assisté de Mme [Z] [V], avocate au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me