un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage de l'outil que la sécurité des ouvriers l'utilisant et la contraignant à ne pouvoir utiliser son achat ; Aussitôt qu'elle a pu constater

CLAIR OPTIQUE n° 8) et en déduisons que les conditions prévues par l'article 9 des Conditions Générales du contrat ont été respectées.

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Elle soutient que le devis signé n° D25-076 du 7 mars 2025, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.

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Conformément aux articles 861-3 et 446-1 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a dispensé [L] [T], qui en a fait la demande, de se présenter à son audience du 17 février 2026

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Elle affirme que la nullité de l'assemblée générale du 26 juin 2020 est fondée sur trois chefs : le défaut de quorum, l'absence de consultation préalable du conseil de direction et l'absence de rapport

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