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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Q] : * □ conteste les accusations à son encontre ; * □ conteste la régularité de l'assemblée générale qui s'est tenue le 31 mars 2025 et qui a approuvé les derniers comptes de l'exercice clos le 31/
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
A titre principal : sur la nécessaire condamnation de la société E-GENIUS 2 à payer les factures non-régularisées découlant expressément des contrats exécutés la liant à la société EURYDICE et non contestées
AFFAIRE COURANTE
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
perçue, avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 2023 ; En tous les cas, condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à lui payer 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
A compter du 23 octobre 2017, CRG facture ces redevances à une autre société de droit égyptien, non-signataire du contrat de licence de marque, DDC.
Trib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Tel est le compte-rendu de nos opérations d'expertise … » Le « Procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages » et l'« annexe détail des chiffrages
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
* CONDAMNER la SAS LACK DESIGN CONCEPT à payer à la SAS FUTUR DIGITAL au titre du contrat de licence d'exploitation de site internet la somme de 8 386,56 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
Qu'en conséquence, le Tribunal devra rejeter toutes les contestations relatives à l'inscription hypothécaire, qui a été régulièrement pratiquée en vertu d'un titre ayant l'apparence de validité ; Qu'en
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
La SOCAF entend toutefois maintenir ses demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et ses demandes relatives aux dispositions de l'article 700 du CPC et aux dépens, compte tenu des frais
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Par ailleurs, les conditions générales de la convention de compte-courant à usage professionnel conclue entre les parties prévoient un délai de 15 jours à compter de la date de relevé pour contester une
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
À l'audience du 10 mars, les parties présentes ont réitéré leurs demandes en renvoyant aux éléments contenus dans leurs écritures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel… »; la partie défenderesse a été régulièrement convoquée aux fins d'être entendue en Chambre du Conseil ce jour.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
Compte tenu du contexte du présent dossier, de l'absence du dirigeant, de sa carence dans le cadre de la présente instance, la désignation d'un administrateur judiciaire avec mission d'assurer seul et
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Le 25 octobre 2022, Gesler a signé les différents devis relatifs au projet, dont celui relatif à son financement à travers un contrat de location financière n°DDF42575 avec ASF Consulting pour un montant
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, conformément aux dispositions de l'article
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
civile, « Est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
La SELAS ARVA, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me [R] [E], administrateur provisoire de la SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP, revient sur les difficultés et le contexte très défavorable
69ea3e4ecdc6046d47446453
au vu de leur libellé au contrat Nex'us représentent un montant total de 188 961 € TTC ; * les 5 factures n° 2503140, 2503141, 2503145, 2503147 et 2503158 relatives au contrat Prisme représentent un
69d3f0f2cdc6046d47534c31
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
* Sur la contestation relative à la signature du contrat La société JCL soutient que ce n'est pas Monsieur [D], seule personne ayant pouvoir de la représenter, qui a signé les contrats avec les sociétés
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