Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire et en premier ressort.

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

En tout état de cause : * Condamner Keyyo au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur les dépens Madame [E] [U] succombant au principal, elle supportera les entiers dépens de l'instance.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la nullité de l'assignation Le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 117 du code de procédure civile dispose que : « Constituent des irrégularités de fond

Sur les dépens Maersk succombant, le tribunal la condamnera aux entiers dépens.

L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Condamner la société SOBATER + aux entiers dépens.

LES MOYENS DES PARTIES et LA MOTIVATION DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Succombant à l'instance, Madame [B] [K] sera condamnée aux entiers dépens.

Succombant à l'instance, la société O Pain Bro SARL sera condamnée aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Cette décision était motivée par la nécessité d'assurer un débat contradictoire sur le fondement juridique de l'action à l'encontre de Monsieur [E] [O] entre le régime délictuel (article 1240 du Code civil

formé entre les parties.

[R] chez HALCYON EXECUTIVE, Début février 2023 Échanges de courriels entre M.

A la grande surprise de ARTBUILD et au mépris du principe du contradictoire, le Liquidateur Judiciaire de NAOS HÔTEL GROUPE a invoqué à l'audience un motif de contestation différent (les prestations facturées