Elle expose que, initialement elle avait contracté avec la société SECURITAS un contrat de télésurveillance, alarme et vidéoprotection.

La SAS Le Monde des Jardins formule les demandes suivantes : * Prononcer la nullité des contrats conclus avec les sociétés Digital 360 et Capital Bureautique, * Prononcer la caducité des contrats conclus

Par acte sous-seing privé du 15 janvier 2016, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL, la société FPLS et la société AUTODISTRIBUTION ont conclu un contrat d'agréation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R306 * Demandeur (s) : La société [1] SL [Adresse 1] Espagne Représentant (s) : Maîtres

Contre tout attente, la société FFD recevait le 31 août 2023 un courriel de la société PERSYN lui annonçant la fin de son contrat d'agence.

A la suite de dysfonctionnements de la machine, la société RS Performance sollicite la nullité du contrat conclu avec la société FFED et la caducité du contrat de location financière avec la société Corhofi

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 FAITS ET PROCEDURE : Le 20 septembre 2010, la société CEVENSUN (RCS 509 924 346) a conclu un contrat avec la société GENSUN (RCS 498 645 019

l'existence d'un contrat de prestation de services portant sur le développement du vaccin PPV-06, conclu entre la société EXCELYA et la société PEPTINOV, à compter du 31 janvier 2023

Elle soutient que les contrats conclus avec Monsieur [X] sont valablement formés, conformément à l'article 1128, car les parties avaient la capacité de contracter, le consentement a été donné de façon

industrielles conclu avec la société MEWA ; * Le contrat de détection de vol et de vidéosurveillance conclu avec la société LOCAM ; * L'accord de fourniture conclu avec la société BIKEUROPE BV ; *

AXECIBLES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/06/2025 afin qu'il soit prononcé la nullité du contrat de vente conclu entre monsieur [B] [L] et la société AXECIBLES, qu'il soit dit que

société CPF ainsi que le contrat d'approvisionnement conclu entre la société BTMR et la société CSF.

, * CONSTATER le défaut d'exécution du contrat par la société WEB DESIGN MARCHAND, * JUGER l'interdépendance des contrats conclus avec la société WEB DESIGN MARCHAND et la société [Y], * PRONONCER la

; * Prononcer la nullité du contrat de cession de titres de la société VILLA DURMAR conclu le 5 avril 2023 entre la société LE [Localité 1] et DP&ASSOCIES, et ce pour un montant de 1.600.000€ ; Prononcer

MILLIET la somme de 24.149 66 € ainsi ventilée : * 9.984,15 € HT au titre du contrat conclu le 1 er janvier 2019 * 11.340,98 € HT au titre du contrat conclu le 1 er septembre 2022 * Dire que ces sommes

* Constater qu'aucun des contrats conclus par la société JCL ne contient de bordereau de rétractation. * Déclarer en conséquence nuls le contrat conclu entre la société JCL et la société RECOM.

du contrat de location conclu le 24 avril 2019 aux torts de la société BC Bat', * Condamner la société BC Bat' à restituer à la société Crédit Mutuel Leasing le véhicule objet du contrat rompu, savoir

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Il semble donc que le changement de contrôle de la société AH RESILIENCE se soit accompagnée d'une volonté farouche de s'affranchir des obligations découlant du contrat conclu avec la Société [Localité

ET La SAS FITECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 557 150 067, prise en la personne de son représentant légal.