Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience 13/01/2026 en laquelle audience, BEBE CRECHE MONTECH (SARL) comparait en la personne de sa gérante

Ce contrat est souscrit pour une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes égales sauf dénonciation 6 mois avant le terme.

* Se rendre au lieu où se trouve le véhicule, à savoir au garage FORD BRETAGNE AUTOMOBILES, 12 rue du Docteur Léonce Franco, 56000 VANNES, en présence des parties et de leur Conseil préalablement convoqués

En définitive, la faute de la Banque est consommée et la société ISTT SERVICES demande que le Tribunal déclare nul le PGE qui lui a été accordé et souhaite la reprise de son échéancier par le paiement

pénalités ou intérêts de retard ; ATTENDU qu'en raison du caractère solidaire de son engagement, la caution a renoncé aux bénéfices de discussion et de division ; ATTENDU qu'en garantie de ces deux concours

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » La SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti plusieurs concours financiers à la SAS

Ils produisent une requête en mandat ad hoc démontrant que la situation de la société MEDISET résulte d'un litige avec la société VERSO HEALTHCARE, de la dénonciation de ses concours bancaires par la BANQUE

ou à faire récupérer par un tiers dument mandaté, le réservoir aérien N°053792 entre les mains du représentant légal de la SAS LE RELAIS DE LA GARE ou en quelque main qu'il soit, au besoin avec le concours

Suite à des échéances impayées, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dénoncé son concours par lettre recommandée avec A/R du 28 août 2025 distribuée le 3 septembre 2025.

la Société Energy &+, qui avait réalisé des travaux soumis à l'assurance obligatoire, n'avait jamais communiqué son attestation d'assurance décennale; que dans la mesure où certains des désordres dénoncés

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

La société [Z] CONSTRUCTIONS prétend que ce rapport aurait bien été réalisé au contradictoire de la société COUVERTURE 44, celle-ci ayant été régulièrement convoquée.

Par LRAR du 27 janvier 2023 réceptionnée, SG demande à GVB le règlement des échéances dues, ajoutant qu'à défaut de paiement l'exigibilité anticipée du concours sera prononcée.

La SAS FONCIÈRE [D] a sollicité le concours de Maître [I] [G], Commissaire de justice Associée (SAS AZURLEX) le lundi 15 septembre 2025 qui a procédé aux constats suivants : * [Localité 4] SOUS-SOL :

Selon la BP AURA, à la suite de plusieurs échéances impayées, elle a dénoncé ses concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2025, puis a prononcé la déchéance du terme par

Il convient de rappeler que le recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds consiste pour le débiteur à se procurer des fonds par des concours financiers, alors que la situation financière de

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.