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dans la SARLU TRANS AUTO LOC et d'ordonner le versement mensuel de provisions représentant 1/12ème du dividende annuel pour en garantir la bonne exécution ; Le Ministère Public, en l'état d'un passif contenu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 888359775 et exploite un fonds de commerce de: La production de contenus et de programmes

ci-après nommée : SAS Qui Trouve [Adresse 1] Activité : Exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir des bases de données, contenant des adresses et du contenu

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

Gestion : 2024 B 2880) a pour activité : développement et mise en oeuvre de stratégies de marketing numérique, incluant la gestion de campagnes publicitaires en ligne, le référencement, la création de contenus

Elle exerce une activité de toute activité de conception, d'édition, de commercialisation et de distribution d'oeuvres et de contenus numériques, d'édition de logiciels sous toutes formes, sur tous supports

conditions de fonctionnement qu'avant le blocage, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir * Ordonner la restitution intégrale de l'accès aux contenus

associé unique UNIQUE ENTERTAINMENT EXPERIENCE ("UEE") [Adresse 1] Activité : Le développement d'une plateforme de séries interactives mobiles, développement d'applications informatiques, production de contenu

La pièce 54 d'ADS ne prouve pas que [R][C] aurait récupéré le contenu des dossiers litigieux.

701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu

ZOTTA € TTC [Localité 1] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,47 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner

N° SIREN : 344 843 859 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [J] SAS - Exerçant à l'enseigne "A + DESAMIANTAGE" (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 450 605 522 Représentant(s) : Me CORNEAU