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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai
69f7e41ecdc6046d47808573
69f7e5adcdc6046d47809e3f
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
comparant SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE ME [X] [W] LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ABEDIX [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Afin de recouvrer cette créance, l'AGENCE JB a sollicité une injonction de payer devant le tribunal de commerce de Meaux.
MERCREDI
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
15 avril 2026
LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
69f9b220cdc6046d47a55a3a
22 avril 2026
pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE [Localité 1] expose que : * la société Valid
6a11a8b4cdc6046d47adc23f
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Pour le défendeur, Monsieur [X] [V] : Monsieur [X] [V] non comparant et non représenté à l'audience du 11/02/2026, n'a pas déposé de conclusions.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
et non pas d'une déclaration de cessation des paiements dans laquelle il aurait détaillé sa situation financière personnelle, que le tribunal ne dispose d'aucun élément concernant son patrimoine personnel
DELIBERES A VIDER
69e0c2e0cdc6046d4770bd4c
13 avril 2026
Sur le bien-fondé de la créance : En droit, l'article 1110 alinéa 2 du code civil dispose : «Le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance
6a0c8066cdc6046d47330ccd
[B], [I] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 11 février 2026, signifié non à personne, par Maître [F] [J] Commissaire de justice à RENNES (35), la SARL [V] [I] a assigné la SAS
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La société acquiesce au redressement judiciaire.
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
6a11a61acdc6046d47ad949f
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