de la SCCV LA VILLA DU PARC conclut entre la société ERB SUD OUEST et la SCCV, [Adresse 1], Condamner la SCCV LA VILLA DU PARC à payer à la société ERB SUD OUEST la somme de 4.994,21 € à titre de dommages

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » ; Attendu que pour justifier l'application de l'article 1217 du code civil,

du transporteur ni du montant du dommage.

lié à la durée d'immobilisation du navire, sauf à parfaire ; Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à payer à la société ROCCA NAVIGATION la somme de 60.000 € en réparation du dommage de réputation

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Le 28 février 2020, SNTD adresse à Hostellia une facture de 49 644 € TTC, relative à des dépenses cumulées au 24 février 2020.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Sur l'exécution du contrat liant les société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS

[J] est donc redevable du montant cumulé des relevés impayés. M.

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 19 avril 2023, soit un total de 121 758,07 euros TTC ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer la somme de 4 500,00 euros de dommages

Qu'on ne peut cumuler pour une même créance les intérêts contractuels et les intérêts légaux.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

Toutefois sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, il a contesté le cumul des pénalités contenues dans la clause pénale avec les intérêts moratoires au motif qu'il existe une incompatibilité

janvier 2024, donnant lieu à l'émission de deux factures au mois d'octobre 2024, conformément aux montants des devis, soit les sommes respectives de 2.627,28 EUR TTC et 2.464,80 EUR TTC, soit un total cumulé

[G], aux fins de voir : * à titre principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages

Les experts des parties ont chiffré les dommages à 1 685 959,00 €, chiffrage entériné par l'expert judiciaire.

En l'espèce les engagements cumulés de Monsieur [B] [E] s'élève à la somme de 328 420 €.

MONSIEUR [O] soutient que cette révocation est sans juste motif, brutale et vexatoire justifiant l'octroi de dommages et intérêts.

Société [T] à la Société [V] [D] RESTAURATION, malgré la résiliation régulièrement notifiée et signifiée, est constitutif d'un trouble manifestement illicite, subsidiairement d'un dommage imminent.

société, [A], [I] aux torts exclusifs de cette dernière ; En conséquence, condamner la SAS, [A], [I] à payer et porter à la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS la somme de 6 150 € à titre de dommages