LES COMPLICES de toutes ses demandes reconventionnelles; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; condamner la société

En tout état de cause, PRONONCER l'éxécution provisoire de la décision à intervenir.

d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR ACTE en date du 21 décembre 2023, enrôlé sous le numéro RG 2023J04965, la société BILFORE LTD, de droit étranger

désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi » À partir du moment où l'incompétence constatée ne doit pas conduire à la saisine d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère

Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Guillaume TERRET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision

Création la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société [Y] [I] aux entiers dépens.

du Code de procédure civile, Condamne la SARL société Technique des Sols et Murs aux dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 80,15 euros TTC.

À la suite d'une décision unanime des associés en date du 17 février 2023 prenant acte de la démission de [W] [Z], l'assemblé générale extraordinaire du 1 er mars 2023, présidée par [Y] [C], a pris acte

* Condamner la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS aux entiers dépens.

payer à la Société [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

à intervenir ; CONDAMNER la société [J].

Adresse 3] N° SIRET : 775 646 615 (GRANT THORNTON SOCIETE D'AVOCATS AKILYS représentée par Maître Arnaud BOGEAT et Maître Anthony LATHUILLE, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

à intervenir ; * Condamner la défenderesse aux entiers dépens.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Il rapporte également la décision du tribunal judiciaire qui a reconnu la responsabilité des sociétés [N] [D] et ISOL ECO PERFORMANCE et les a condamnées à payer la somme de 40 825,03 € à M.

En sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] (Maître MAGNALDI Bernard, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

* Condamner la défenderesse à payer à l'exposante la somme de 240€ au titre des frais de recouvrement * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir Sous toutes réserves Cette affaire

* CONDAMNER [X] [C] aux dépens et à la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre