TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1], d'une astreinte d'un montant de 50,00 € par jour de retard, à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision

Dirigeants : Monsieur [F] [T] et Madame [B] [E] [T] Comparution : Monsieur [F] [T] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges

Sur l'exécution provisoire La société Bonnet demande l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit, * Condamner monsieur [B] [K] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jérôme MARFAING-DIDIER.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 2 avril 2026 par : Président : M.

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

le président du tribunal de commerce de Bordeaux a rendu une ordonnance portant injonction à la SCCV [O] [P] [E] – [W] [V] de payer à la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL la somme de 10.830,00 € assortie

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

paiement ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de plein droit, la présente décision sera dès lors

Que cette clause n'est assortie d'aucune condition.

société HYUNDAI CAPITAL FRANCE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre principal, * Condamner la Sas CARS SERVICES à payer à la SAS HYUNDAI CAPITAL FRANCE la somme de 50 341,28 € assortie

agissant par Me Guillaume ABOU, Avocat au Barreau de Paris, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société AMETIS, en qualité de maître d'ouvrage, a engagé une opération de construction de logements assortie

Le 3 avril 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

Sur les loyers impayés assortis de l'indemnité de départ anticipé : La société [R] pour faire valoir ses droits, appuie sa demande sur les articles 1103 et 1104 du code civil ainsi que sur les articles

ASSORTIR cette condamnation d'une astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir.

Assortir cette condamnation d'une astreinte définitive de 500 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir et jusqu'au complet paiement ; Réserver la faculté de liquider cette astreinte

Assortir la condamnation d'une astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter de la date de l'ordonnance de référé rendue.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

dispositions des articles 1103, 1217 et 1231-1 du code civil, Vu le contrat de vente, À titre principal CONDAMNER la société BATC à payer à la société GROUPE [O] la somme principale de 151.070,87 €, assortie