En l'espèce, les défendeurs sollicitent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir au fond, relative à l'applicabilité du pacte d'associés.

Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Dire et juger que la société AEROSPORT justifie de l'existence d'un motif légitime de conserver et d'établir avant tout procés la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution du litige.

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

€ HT, * Diagnostic Plomb Avant Travaux : 600,00 € HT, * Termites : 450,00 € HT.

accordées ci-avant, d'apporter la démonstration d'un préjudice réel, certain et distinct de ceux qui lui ont déjà été octroyés à raison des pénalités de retard et des intérêts de droit, constituant ainsi

[S] rétorque que : dans le cadre d'une procédure orale, comme c'est le cas devant ce tribunal, les fins de non-recevoir peuvent être soulevées avant toute défense au fond, c'est-à-dire jusqu'au l'audience

PAR CES MOTIFS A titre principal, le juge des référés, avant dire droit, Dit recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire formée par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA

[I] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision de la Cour d'appel de Paris. C'est dans ces circonstances que le tribunal de céans est saisi sur l'exception de sursis à statuer.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FABRICA FOOD avant été placée en redressement judiciaire par jugement publié au BODACC le 23 octobre 2025, M.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

à intervenir est de droit.

la décision à intervenir.

n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Avant dire droit, DESIGNER tel expert informatique avec pour mission : * D'accéder aux locaux de la société MEDIA IMMO ainsi qu'en tous lieux où se situent ses serveurs informatiques ; * Accéder aux

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

* STATUER ce que de droit sur les dépens.

que les frais d'expertise seront avancés par Axa sauf décision contraire du tribunal ; En tout état de cause, Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de

à intervenir est de droit, nonobstant appel.