La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE

, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 mars 2026 où siégeaient M.

[X] [W] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. » Il a été jugé que pour démontrer que le banquier dispensateur de crédit est tenu, à son égard

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Il conviendra en conséquence de débouter la société CFT de toutes ces demandes à l'égard de M. [W].

jour de retard ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement d'une astreinte de 100 € par jour de retard, à défaut la ramener à de plus justes proportions compte tenu de l'enjeu

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000620 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

DEBOUTE Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et conclusions.

lors des débats : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition au Greffe, les parties

: Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 20/01/2026.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[Q] [V] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Il ressort du rapport qu'il conviendra d'ordonner l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine professionnel de [L] [O] et le renvoi devant la commission de

À défaut de report, il soutient la demande de conversion en liquidation judiciaire si le tribunal devait arrêter une cession.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Ce devoir de conseil est impératif, même à l'égard d'un donneur d'ordre expérimenté, Dans le cadre d'une expédition similaire postérieure au sinistre, objet de la présente, relative à une cargaison également

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés