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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES justifie ses créances avec les contrats, les décomptes correspondants ainsi que les lettres recommandées de mise en demeure de régler les sommes dues

Source officielle

Page 7 sur 87

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/09/2025

Voir →

Radiations

COMPTE & DECOMPTE SARL

SIREN 530271907Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

31/10/2024

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TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société HYUNDAI justifie de sa créance par la présentation d'un décompte arrêté au 26 mai 2025.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que suivant décompte du 11/10/2024, la créance de la LYONNAISE DE BANQUE au titre du compte courant s'élève à la somme de 9 996.16 €, outre intérêts au taux légal à compter de la date du décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

commerce de Thonon-les-bains le 17 décembre 2025 et aux fins de : Condamner madame [P] [D] à payer à la SAS Grenke Location les sommes suivantes : * 7.583,28 € TTC en principal correspondant au décompte

Source officielle
TCOM

Référés

69f01439cdc6046d47c8bd89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 18.328,81 € augmentée des intérêts au taux contractuels de 3% à compter du 05/02/2025 date du décompte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c28ecdc6046d47a170b3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [Z] de régler la somme totale de 8 750.56 € suivant le décompte joint ; Que ce courrier, retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » est resté sans réponse. Attendu que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ce jusqu'à parfait règlement ; * Condamner la société BMB au paiement de la somme de 4.291,34 euros au titre du prêt professionnel n°15629 02725 0005446475 devenu 10278 02725 00054464705, suivant décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUVERGNE RHONE ALPES est créancière de la défenderesse, à hauteur de la somme totale de 35.579,01 €, outre intérêts et frais jusqu'à parfait règlement, arrêtés au 17 octobre 2024, date du dernier décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

assortie des intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 % à compter de la date d'échéance de son décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BANQUE CIC EST la somme de 20.653,77 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,85% sur le capital compris dans cette somme soit 17.591,39 euros, à compter du 4 décembre 2025, date de l'arrêté du décompte

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société BANQUE POPULAIRE justifie du montant demandé en condamnation par la présentation du décompte de sa créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

joint, * Décompte de créance au 10 février 2025.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f6f41cdc6046d477de412

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le décompte de la créance au 26 mai 2025 4. Le contrat de prêt professionnel du 11 janvier 2023 de 40 000 € contenant engagement de caution personnelle et solidaire, 5.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

arrêté au 30 mai 2023, outre intérêts de retard au taux contractuel de 3% (taux planché de 0,00% majoré de 3 points) à compter dudit décompte ; * 2 000,00 € (montant minimum contractuel) au titre de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

éventuels de réclamation, et l'établissement des décomptes définitifs avec proposition de règlement pour solde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIA a adressé son décompte final à la société VALOMARNE par courrier du 10 juin 2025, faisant état d'un solde de 3.313.888,15 €HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS [K] constate suivant décomptes arrêtés au 22 novembre 2024, la situation suivante : Une créance de 2.639,47 € TTC concernant le contrat de location du premier scooter n° 1608269 du 23 février 2021

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'Immeuble de 15 millions d'euros est apparu hors de portée compte tenu de l'état du marché immobilier, et plus préjudiciable encore, les projets de vente d'actifs immobiliers « en bloc » ont connu une décote

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

arrêté au 10 Janvier 2025 outre intérêts au taux contractuel majoré de 4,25% à compter du 11 Janvier 2025, suivant la date du dernier décompte jusqu'à parfait paiement avec capitalisation des intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société Franfinance mentionne que la somme de 28 759,42 euros apparait bien sur le décompte de créance ainsi que sur l'acte de cession de celle-ci du 12 février 2024.

Source officielle