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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le 19 décembre 2019 et que les réserves devaient être levées avant le 30 janvier 2020.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 23 août 2019 par courrier recommandé avec accusé de réception, la société BANQUE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [Q] [H] de régler en sa qualité de caution, la somme de 22 578,88 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Avant le 13 octobre 2023 : Selon les indications de [W] [M], le 18 septembre 2023, le véhicule serait affecté de désordres.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort pourtant clairement des pièces versées aux débats que cette charge a été comptabilisée bien avant l'émission de la facture.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions consistent essentiellement à soutenir : * Pour la SARL JES : Que ses engagements découlent du contrat-cadre signé le 11

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04d0cdc6046d473ee7d9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/12/2024, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme et la résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein pour défaut

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont conclu plusieurs transactions commerciales avant celle faisant l'objet du litige. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est ainsi que la société Scientia Natura Distribution affirme avoir découvert le jugement du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

relation d'affaires, conformément à son habitude d'analyser les marchandises directement avant tout engagement.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette obligation induit un devoir de contrôle d'OAP quant aux déclarations émanant des adhérents avant la souscription du contrat d'assurance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 3 octobre 2023, les associés, à la suite de la découverte de dettes et de détournements d'actifs, ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une requête aux fins de désignation d'un administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6466cdc6046d4740b33d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux a été rédigé le 31 janvier 2023 et avoir établi, le 6 février 2023, un nouveau devis d'un montant de 585,90 euros portant sur l'installation d'un

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein de carburant avait été effectué peu avant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'accusé de réception a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle

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