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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Lors d'un contrôle moteur, il constata une fissure sur la cuve à gasoil avant tribord près d'une patte de blocage inférieur de la cuve.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
le 19 décembre 2019 et que les réserves devaient être levées avant le 30 janvier 2020.
Trib. de Commerce
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 23 août 2019 par courrier recommandé avec accusé de réception, la société BANQUE RHONE ALPES a mis en demeure Monsieur [Q] [H] de régler en sa qualité de caution, la somme de 22 578,88 euros.
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
* Avant le 13 octobre 2023 : Selon les indications de [W] [M], le 18 septembre 2023, le véhicule serait affecté de désordres.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Il ressort pourtant clairement des pièces versées aux débats que cette charge a été comptabilisée bien avant l'émission de la facture.
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions consistent essentiellement à soutenir : * Pour la SARL JES : Que ses engagements découlent du contrat-cadre signé le 11
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 04/12/2024, la société [Y] a prononcé la déchéance du terme et la résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein pour défaut
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Les parties ont conclu plusieurs transactions commerciales avant celle faisant l'objet du litige. 2.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
C'est ainsi que la société Scientia Natura Distribution affirme avoir découvert le jugement du tribunal de commerce.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux, informatiques, bureautique, arts, loisirs créatifs, motricité, découverte
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
relation d'affaires, conformément à son habitude d'analyser les marchandises directement avant tout engagement.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Cette obligation induit un devoir de contrôle d'OAP quant aux déclarations émanant des adhérents avant la souscription du contrat d'assurance.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Le 3 octobre 2023, les associés, à la suite de la découverte de dettes et de détournements d'actifs, ont saisi le tribunal de commerce de Nanterre d'une requête aux fins de désignation d'un administrateur
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour cotisations et primes payées aux compagnies d'assurance et tous frais de recouvrement
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux a été rédigé le 31 janvier 2023 et avoir établi, le 6 février 2023, un nouveau devis d'un montant de 585,90 euros portant sur l'installation d'un
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein de carburant avait été effectué peu avant
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L'accusé de réception a été retourné avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
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