au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Belkacem a été déboutée par jugement du tribunal de céans du 21 avril 2023, dont elle a interjeté appel le 18 mai 2023.

de droit d'agir tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que le 30 avril 2024, par 4 actes de commissaire de justice remis à personne habilitée, [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] assignent [S] devant ce tribunal.

considération de l'extrême intuitu personae de la Société, ainsi que de la concentration du savoir-faire entre les mains des Associées défenderesses », À titre subsidiaire, * DECLARER irrecevable pour défaut

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Olivier JUVET : Carine CHALMANDRIER qui en ont délibéré.

rejet de la demande de la société HOLDING [A] tendant à la jonction de l'appel en intervention forcée dirigé contre la société GCM FINANCE, en soutenant notamment l'irrecevabilité de cette demande pour défaut

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

l'absence de preuve de paiement de l'indemnité d'assurance, *Vu l'absence de communication de la police d'assurance, * DIRE ET JUGER que l'action de la compagnie d'assurance HELVETIA est irrecevable pour défaut

, tel le défaut de qualités, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.»

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Au fond et subsidiairement, * DEBOUTER la société La Trilogie et l'en déclarer mal fondée.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

l'irrecevabilité de l'action comme étant prescrite, A défaut, * Débouter Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

à l'audience publique du 16 Avril 2025, devant M.

Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.

Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.

[L] [M] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. DEBOUTER la SARL CORUM IMMOBILIER de toute autre demande plus amples ou contraires.