L'autorisation de découvert ayant été dépassée à compter du mois de juillet 2023, la SOCIETE GENERALE par courrier RAR en date du 16 Août 2023 informait [M] [B], que lors de la mise en place de la convention

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte bancaire.

[N] [B] et Mme [D] [Y], * Le contrat d'ouverture du compte bancaire conclu entre la société H & L HOLDING et le CIC, * La liste des souscripteurs établie par le CIC pour l'ouverture du compte bancaire

Pendant cette période, le poste « Autres achats et charges externes » dépasse à lui seul le chiffre d'affaires.

au greffe de ce Tribunal dans le délai maximum de six mois, rapport devant être déposé en un seul et unique exemplaire; DISONS que le délai dans lequel l'expert devra déposer son pré-rapport commence

Il lui a conseillé par courriel de déposer plainte.

que cet avantage a été comptabilisé en salaires et que, depuis l'ouverture de la liquidation judiciaire, il a personnellement réglé le montant déclaré au passif de la procédure par l'établissement bancaire

Le 17 octobre 2022, Madame [U] dépose plainte contre X pour vol auprès de la Direction Générale de la Police Judiciaire, circonscription de sécurité publique de [Localité 5].

sollicite également la fixation au passif de la créance existante Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties déposées

et le dossier déposé à l'audience du 23 juin 2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société GAMAQUE, qui a pour activité le conseil et l'assistance en matière de gestion d'entreprise

Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. », que la jurisprudence a qualifié d'exception personnelle au débiteur, la responsabilité d'un établissement bancaire

La société a élaboré un projet de plan de redressement, déposé au greffe du tribunal le 10 février 2026 et circularisé le 16 février auprès des créanciers.

Entre temps, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 12 août 2020, [J] [O] a interrogé [F] [G] sur l'origine de plusieurs dettes et contentieux découverts postérieurement à la cession

teneur du compte, tels qu'un relevé bancaire, un bordereau de remise de chèque, une attestation de la banque ou la copie du chèque avec mention d'encaissement, permettant d'établir de manière certaine

Ces sommes, au total 20 221,72 €, sont prélevées par [R] sur le compte bancaire de [L].

fiscale pour la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2021 que la société n'a jamais été en capacité de produire de comptabilité ainsi que les fichiers d'écritures comptables ; et que la société n'a déposé

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

Elle soutient avoir découvert, au mois de décembre 2023, des prélèvements opérés sur son compte bancaire par la société LOCAM, lesquels se sont révélés injustifiés.

Elle soutient avoir découvert, au mois de décembre 2023, des prélèvements opérés sur son compte bancaire par la société [I], lesquels se sont révélés injustifiés.

Dans ses conclusions N°4 déposées le 30 AVRIL 2024 Monsieur [Q] [H] demande au tribunal de : Vu les articles 73 et suivant du Code de procédure civile, Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation,