motivées aux termes desquelles il nous demande de : DONNER ACTE à la Compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d'assureur des sociétés PROJEX et DIAGOBAT et des société PROJEX et DIAGOBAT, de leurs plus

CONDAMNER la société DEVILA RENOVATION SAS, défenderesse, à verser à la société [A] SAS une provision correspondant à la part non contestable de la créance, soit une somme de 6.717 € TTC.

Dans son assignation, CBM demande au tribunal de : * Condamner solidairement MY FULL PRO et son dirigeant M.

la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, , avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2] L'affaire a été

, les parties sont parvenues à se concilier et un procès-verbal a été dressé et délivré à chaque partie, ledit procès-verbal valant alors titre exécutoire.

Le défendeur par son absence, ne s'oppose pas à cette demande. Dans ces conditions, le juge des référés estime que la demande dans son quanton est recevable.

et renverrons les parties à mieux se pourvoir, dirons n'y avoir lieu a statuer sur les autres demandes.

[N] les éléments de sa boîte de messagerie identifiés d'ordre privé ; CONDAMNER M. [N] aux entiers dépens ; CONDAMNER M. [N] à payer la somme de 60.000 euros aux Défendeurs.

et demande au juge des référés du tribunal de commerce d'Evry : « Nous devons à AEC la somme de 1678,40€ et non la somme demandée par AEC, mais nous demandons également une indemnisation pour les préjudices

DEBOUTER Monsieur, [T], [N] et la SAS, [N] PARTICIPATION de toutes leurs demandes, fins et conclusions. CONDAMNER Monsieur, [T], [N] aux entiers dépens.

de procédure civile, La partie demanderesse produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes.

Dans ses conclusions, Monsieur [F] [I] maintient ses demandes en son assignation, et y ajoutant : Débouter Monsieur [P] [E] de sa demande en condamnation de Monsieur [F] [I] au paiement de la somme de

Le défendeur ne démontre pas que le contrôle est exclusivement exercé par RAMSES, et, à ce titre, les demandes formulées par le groupe des demandeurs à l'encontre de ALPHACADET, CABINET NONNENBACHER et

Sur la demande de la société CDG tendant à voir condamner la société AUDINCODIS à lui payer la somme provisionnelle de 27 978,58 euros TTC à titre d'acompte : La société CDG demande à voir condamner la

Un procès-verbal 659 du CPC a été dressé et par conséquent, la société [R] [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Le délibéré a été fixé au 06/01/2026.

* En conséquence, il est demandé au Tribunal de céans de constater que la demande ne concernant pas une mesure conservatoire, le litige opposant les parties n'a pas été contractuellement confié à l'examen

IN LIMINE LITIS et en réponse, la société GREEN ECO FRANCE demande au tribunal de : * Se déclarer incompétent pour trancher le litige qui lui a été soumis et renvoyer les demandeurs à mieux se pourvoir

du Juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux se pourvoir.

demanderesse représentée lors de l'audience par Madame [E] [P], mandataire habilité sous pouvoir du 02/12/2025 de Monsieur [H] [I], gérant.

MOYENS DES PARTIES DEMANDERESSE : La Banque CIC EST, s'en remettant aux demandes de son assignation, et aux articles 1103 et 2288 du Code Civil, expose que Monsieur [Z] [T] a été mis en demeure, de procéder