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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
auprès des établissements de crédits pour un montant total de 63 372 €, * le 10/02/2020, l'achat d'une baie/volet roulant d'un montant de 5 764,25 €, * au 31/12/2020, des emprunts et dettes auprès des
CHAMBRE DU CONSEIL
69af80bccdc6046d471915cf
28 janvier 2026
indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
[O] [H] expert-comptable de l'entreprise a attesté en date du 2 décembre 2024 que la société LE CONFORT A DOMICILE « n'a à notre connaissance, aucune dette échue et non réglée au 31 octobre 2024 ».
Trib. de Commerce
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642c8cdc6046d47246282
29 janvier 2025
Activités connexes ou liées. Formation non réglementée dans lesdits domaines.. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914225081.
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence de voyages en ligne (OTA), assimilées et connexes
Chambre 2-5
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
souhaite présenter à terme un plan de redressement par voie de continuation ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités connexes
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
20 avril 2026
MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES, QUE LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE, LA PARTIE DEFENDERESSE EXPOSE QU'ELLE NE CONTESTE PAS LA DETTE
chambre 01
69bf7044cdc6046d47823c29
12 janvier 2026
banque ; qu'elle exerce une activité de restauration rapide, spécialisée dans les salades et les smoothies ; qu'elle ne génère pas suffisamment de chiffre d'affaires pour faire face à l'ensemble de ses dettes
PC- LUNDI
69c02935cdc6046d478f7a38
5 janvier 2026
bâtiment toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et fininancières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes
Chambre 05
69f6b713cdc6046d47665cab
21 janvier 2026
gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Procédures Collectives
69dbd818cdc6046d4701ec77
7 juillet 2025
Toutes autres activités annexes et connexes pouvant s'y rattacher.
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
automobiles, nettoyage et entretien automobile, fournitures automobiles, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexes
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
A l'encontre de Fedex, aucune dette douanière n'est relevée, seules des dettes fiscales (TVA) sont notées.
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
69dbc427cdc6046d47fda782
généralement toutes opérations commerciales financières, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe
69af80dbcdc6046d471917a1
Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LOC'IT (SARL) LOC'IT Société à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie linguistique et toutes activités connexes
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