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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

auprès des établissements de crédits pour un montant total de 63 372 €, * le 10/02/2020, l'achat d'une baie/volet roulant d'un montant de 5 764,25 €, * au 31/12/2020, des emprunts et dettes auprès des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [H] expert-comptable de l'entreprise a attesté en date du 2 décembre 2024 que la société LE CONFORT A DOMICILE « n'a à notre connaissance, aucune dette échue et non réglée au 31 octobre 2024 ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa26cdc6046d472de140

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet à son assignation et confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Activités connexes ou liées. Formation non réglementée dans lesdits domaines.. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914225081.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a2dcdc6046d47e72e10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

développement, la commercialisation, la gestion de tout programme, système, outil, application, ressource, concept, digitaux ou numériques, pour les activités d'agence de voyages en ligne (OTA), assimilées et connexes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

souhaite présenter à terme un plan de redressement par voie de continuation ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités connexes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES, QUE LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE, LA PARTIE DEFENDERESSE EXPOSE QU'ELLE NE CONTESTE PAS LA DETTE

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

banque ; qu'elle exerce une activité de restauration rapide, spécialisée dans les salades et les smoothies ; qu'elle ne génère pas suffisamment de chiffre d'affaires pour faire face à l'ensemble de ses dettes

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

bâtiment toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5434cdc6046d47806b3e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

toutes opérations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et fininancières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd818cdc6046d4701ec77

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Toutes autres activités annexes et connexes pouvant s'y rattacher.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf715ecdc6046d47824e52

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

automobiles, nettoyage et entretien automobile, fournitures automobiles, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexes

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'encontre de Fedex, aucune dette douanière n'est relevée, seules des dettes fiscales (TVA) sont notées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc427cdc6046d47fda782

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

généralement toutes opérations commerciales financières, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LOC'IT (SARL) LOC'IT Société à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie linguistique et toutes activités connexes

Source officielle

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