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172 résultats pour « dirigeant social s'étant porté caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 5/02/2016, M [G] [Z] s'est porté « caution solidaire de GFA » dans la limite de 76 000€ pour une durée de 48 mois.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le dirigeant a alors isolé l'activité rachetée dans une société dédiée, PAC SYNDIC, cédée à Mme [P] pour un montant global de 145 000 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

002 € en 2023 ; le dirigeant de la SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION « SPAC » a précisé qu'il avait surement un peu tardé pour prendre les mesures qui s'imposaient ; il a

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* la société remettra au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par actes du 11 septembre 2019 et du 20 février 2020, Monsieur [T] [R] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société STYLEWOOD SARL à hauteur de 35.000,00 €, puis à la hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'un montant de 460 K€ auprès de la banque HSBC pour financer l'acquisition du fonds de commerce de la société BE6, garanti par la caution personnelle de Messieurs [Q] [F] [X] et [Q] [C] [X], ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f08efcdc6046d4770d0e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Alors même que la demande d'ouverture de la procédure ne porte que sur l'ouverture d'une procédure pour un seul patrimoine, il appartient au tribunal, aux termes de l'article L.681-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f156ecdc6046d47723b0c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mme [L] [F] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 788 968 et exerce une activité de traductrice et interprète sous la forme d'auto-entrepreneur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La distinction des patrimoines personnel et professionnel de l'entrepreneur individuel ne l'autorise pas à se porter caution en garantie d'une dette dont il est débiteur principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Or, les marchandises ne sont jamais arrivées à destination dans les locaux de la société AMAZON à [Localité 2] (60). FM FRANCE a porté plainte auprès de la police.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48dbfcdc6046d47c546f9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon ce même acte, Monsieur [F] [U] en sa qualité de dirigeant de la société AXEV, s'est porté caution personnelle et solidaire dudit prêt, et ce, à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, la société LEV MEDICAL lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, la société SANTE GROUP lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre la société [Localité 1] DENTAL lui sous loue des locaux dont elle est elle-même preneuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la société MCE, dont il était le dirigeant, auprès de la société BPCE FACTOR au titre de ce contrat.

Source officielle

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