de redressement judiciaire au bénéfice de l'Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE [Localité 1] ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions

Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

et qu'elle a bien donné implicitement son accord pour le remplacement du pare-brise de M.

En effet, l'article 1700 du code civil dispose que « la chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit » .

civile, Vu les dispositions de l'article 493 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, * DEBOUTER la société SIMBOL, Monsieur [D] [S] et

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er octobre 2025.

En effet, l'article 1700 du code civil dispose que « la chose est censée litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit » .

procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT ; Attendu que le projet de plan présenté répond aux objectifs fixés par les dispositions

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

la période d'observation afin d'affiner l'analyse de la situation économique et des perspectives de redressement, et attire l'attention des dirigeants sur l'importance d'une coopération et d'une implication

DIT que les contrats en cours seront poursuivis conformément aux dispositions contractuelles.

DIT que les contrats en cours seront poursuivis conformément aux dispositions contractuelles.

1103 du Code civil que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; que la relation d'affaires continue entre les parties caractérise l'existence d'un contrat implicite

Dès lors que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le Juge des référés dispose du pouvoir d'ordonner le paiement provisionnel de la créance.

DIT que les frais de justice et les créances inférieures à 500 € seront réglées immédiatement ; DIT que les contrats en cours seront poursuivis conformément aux dispositions contractuelles.

DIT que les contrats en cours seront poursuivis conformément aux dispositions contractuelles.

: comparant par Me [I] [S] (C386) Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 11 février 2025, transformée en procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions