Y venir la requise, * ORDONNER la résiliation de plein droit du contrat signé le 30 novembre 2024 avec toutes conséquences de droit

Le défendeur ne s'est ni constitué, ni présenté et n'a fait valoir aucun moyen de droit.

la société [Localité 1] et la société IVECO France à lui payer la somme de 60.019,20 € TTC au titre de la facture du 31 mars 2025 ; Condamner in solidum la SAS IVECO PROVENCE venant aux droits de la

C'est dans ces conditions que se présente le litige devant le Tribunal de céans.

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

Certaines factures demeurant impayées, c'est dans ces conditions qu'une requête en injonction de payer a été déposée par la société NOUVELLE SOCIETE KOMAR SARL le 5 septembre 2024 auprès du président du

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE : publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

, les dire irrecevables et mal fondées ; Condamner la société PIGEON BRETAGNE SUD à payer à la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG, la somme de 167.698 € HT en réparation de son

[W] à payer à BPop la somme de 2 000 € au titre des dommages et intérêts ; CONDAMNER M.

droit et en fait.

la caisse verse au salarié le complément d'indemnité de congés payés dû, calculé suivant les mêmes principes. » Que conformément à l'article 2 de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet

des intérêts, * Condamner TERRA NOBILIS à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE la somme de 40 € à titre de droit de recouvrement * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE

établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de droit étranger [Adresse 3] (Finland) ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

NEGOTRIS ne paye pas ces deux factures. Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

PROCEDURE C'est dans ces conditions que JS BARNUM a déposé une requête en injonction de payer devant le Président du tribunal de commerce de Rennes lequel a rendu une ordonnance le 14 janvier 2025 enjoignant

conditions et ne peut donc engager GGL GROUPE à payer le solde réclamé.