Les prévisions de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES revues par le cabinet Pwc anticipent un chiffre d'affaires stable sur la durée du plan de 1 408 K€ par an et des charges fixes du même montant, soit

de signature d'une durée de 36 mois le 22 juillet 2022.

Le contrat était consenti pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction faute par l'une des parties d'y mettre fin en prévenant l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins

Attendu que par jugement en date du 15/10/2024, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire

d'un an.

Attendu que par jugement en date du 15/10/2024, le Tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, la durée de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a fixé le rappel de l'affaire

015.86 euros pour le financement des dépenses afférentes à des travaux d'aménagement, amélioration et réparation du bien immobilier à usage professionnel et au règlement de divers matériel, sur une durée

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Entendre ordonner la capitalisation annuelle des intérêts échus depuis plus d'un an par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

* Les créances bancaires : Les créances bancaires, correspondant à des prêts de plus d'un an sont incluses dans la proposition ci-dessus décrite * Les garanties : Les annuités de plan seront réglées

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ».

de crédit « Prêt Equipement » n 0 09126056, d'un montant principal de 31 916 euros, à un taux d'intérêt fixe de 2,60% l'an, sur une durée de 60 mois, dont l'objet était le financement de l'achat d'un

* le prêt professionnel référencé 01424 00060773011 d'un montant de 28 000 € en principal remboursable sur une durée de 24 mois au taux conventionnel de 0,994 % l'an.

l'échéancier ci-dessous : 2026 5 % 2027 8 % 2028 10 % 2029 10 % 2030 10 % 2031 10 % 2032 11 % 2033 11% 2034 12 % 2035 13 % TOTAL 100,0% La première de ces 10 annuités viendra à échéance un an

Concernant les contrats de prêts à plus d'un an, cette proposition s'entend avec renonciation au cours des intérêts édicté aux dispositions de l'article L. 622-28 du code de commerce.

Cette seconde convention d'une durée d'un an prend effet au 1 er janvier 2022 et stipule que l'accompagnement financier est payable annuellement et versé au plus tard le 30 avril 2023.

d'un an.

Par jugement en date du 17/03/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

d'un an.

pour une durée de 84 mois.