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son représentant légal, la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; Ordonner la fermeture de l'établissement « LAZEO [Localité 1] » exploité par la Société BS CLINIC [Localité 1] au [Adresse

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Le 3 juillet 2020, ZF a notifié à QSA la rupture de leur collaboration avec effet immédiat. En juin 2021, QSA a adressé à ZF une facture d'indemnité de préavis de trois mois restée impayée.

Le tribunal constate également que si la société ORKA réclame 3 000 € au titre de préjudice moral, elle ne démontre pas en quoi cette rupture à porté atteinte à son image puisqu'elle ne fournit aucune

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Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

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social est [Adresse 4] (France).

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Mme [D] [Y] épouse [T] [Adresse 4] comparant par Me [G] [E] [Adresse 5] et par Me Jean-Gratien de la SELARL [L] AVOCATS [Adresse 9].

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent.