Il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix * Eléments

Mais la société [I] a mis en demeure la société [Q] de procéder au changement de la machine qui ne correspondrait pas aux caractéristiques conventionnellement convenues.

débiteur ; En conséquence, le Tribunal déboutera le Société [D] SOLS de ce chef de demande ; * Sur la demande de dommages-intérêts compte-tenu de l'attitude fautive, La Société [D] SOLS n'avance aucun élément

Le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les critères de la procédure simplifiée sont applicables.

Le tribunal ne dispose pas des éléments lui permettant de vérifier si les critères de la procédure simplifiée sont applicables.

Il s'avère que ces caractéristiques techniques sont en parfaite adéquation avec les prescriptions mentionnées pour ce type de matériel dans l'annexe du permis de construire délivré par la mairie.

demandé au tribunal : De constater que les griefs formulés par la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT, sont infondés et ne caractérisent

À l'audience du 10 mars, les parties présentes ont réitéré leurs demandes en renvoyant aux éléments contenus dans leurs écritures.

/01/2025 à Me Marion GIRARD - Avocate I – Exposé des faits, procédure et moyens * Les faits La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a pour principale activité la conception et la fabrication d'éléments

dires un PV de constat établi par la SELARL JURIS OFFICE le 28 avril 2021 dans lequel cette dernière expose les résultats d'une simulation de souscription d'une police fictive, ayant les mêmes caractéristiques

Le demandeur ne produit que deux pièces (statuts et procès-verbal d'assemblée du 9 avril 2021) et n'apporte aucun élément établissant ses allégations : aucune demande de communication restée sans réponse

tribunal de commerce, n'a pas répondu aux convocations du mandataire judiciaire, n'a pas répondu à ses demandes, ne communiquant ainsi aucun document juridique ni comptable ; Par conséquent, aucun élément

Les défenderesses n'apportent aucun élément pour contester ses propres déclarations. Aussi, elle apparaît conforme.

sans l'autorisation du tribunal ; * à ne pas aliéner le fonds de commerce sans l'autorisation du tribunal, et ce, pour une durée qui sera laissée à l'appréciation du tribunal en fonction des caractéristiques

Les contestations ainsi soulevées, non étayées par des pièces, ne caractérisent pas une difficulté sérieuse quant à l'existence, à l'exigibilité ou au montant de la créance.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments d'actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Ces éléments caractérisent un litige futur plausible, notamment au titre de la responsabilité du gérant, d'une éventuelle expertise de gestion, d'une demande relative aux comptes sociaux ou de toute action

Avant cette date, le caractère délibéré d'un éventuel retard n'est pas certain ; et qu'au vu des éléments précédemment exposés le doute doit profiter au dirigeant.

précis, concordants et non équivoques, caractérisant un consentement certain de la partie à laquelle l'obligation est imputée.