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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'actif recouvré s'élève à 0 €. L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 852 335,19 € €.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Le passif déclaré s'élève à ce jour à environ 66 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparaître par-devant le Tribunal de Commerce d'ARRAS aux fins d'entendre prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la créance de la demanderesse s'élève

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* constater que l'insuffisance d'actif de la société AMBULANCES [C] 27 s'élève à la somme de 448.828,87€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au 22 novembre 2024, la banque déclare que sa créance actualisée s'élève à 64.031,31 euros en principal et intérêts. C'est en l'état que se présente cette affaire à notre tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

s'élève donc à la somme de 275 331,99 €.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport précise que la réparation des dommages s'élève à 68 639,23 € TTC pour une VRADE (valeur de remplacement à dire d'expert) de 80 000 € TTC et une valeur résiduelle de 43 000 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

collective et notamment du gel du passif ; * Le budget prévisionnel semble optimiste, Que dans ce contexte, l'administrateur judiciaire émet un avis favorable au maintien de la période d'observation pour apprécier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Le passif s'élève à ce jour à la somme de 59 000 € dont 25 000 € de créances provisionnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d728cdc6046d4718da0d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La créance invoquée, qui s'élève à 60427,05 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/10/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La créance invoquée, qui s'élève à 74 549,81 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 2 avril 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cbecdc6046d475bf8a5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La créance invoquée, qui s'élève à 18132,17 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance d'injonction de payer du 1er août 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cd5cdc6046d475bfa6e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La créance invoquée, qui s'élève à 54528,00 € dont 17276,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION

69bcfe82cdc6046d474cea64

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les éléments produits par la SDE SIMEON S.R.L. ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contre 50% des effectifs auparavant, que la valorisation proposée portée de 5000 euros à 10000 euros demeure trop faible pour désintéresser raisonnablement les créanciers sachant que le superprivilège s'élève

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le produit de la vente aux enchères s'est élevé à 685,42 €. L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 380 905,72 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En aucun cas la proportionnalité d'un cautionnement n'est appréciée en considération des seules ressources et charges mensuelles de la caution ; * Concernant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible"; que la notion de "redressement manifestement impossible" est soumise à l'appréciation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4508fcdc6046d472f9587

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 27279,95 € dont 10446,95 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/08/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 4568,14 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par ordonnance d'injonction de payer rendue exécutoire en date du 31 octobre 2024.

Source officielle