CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 résultats pour « emprunt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces courriers informaient l'emprunteur du retard de paiement et de la possibilité de voir prononcer l'exigibilité anticipée en cas de non-régularisation.

Source officielle

Page 7 sur 37

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

il expose que le passif estimé à l'ouverture de la procédure s'élevait à la somme de 1 296 546.05 € dont 383 000.00 € dus à l'actionnaire SAS BLUE SKY GROUPE et 388 000.00 € à échoir au titre des emprunts

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ressort du rapport de Me [U] que : * La trésorerie de la société [W] s'élève à 6 K€, étant précisé que cette dernière enregistre très peu de charges en l'état de la suspension des remboursements d'emprunts

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations de services ; elle pourra prêter ou emprunter

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

VESOUL 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002210 Nature de l'affaire : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT, [Localité 1] EMPRUNTEUR

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para hôtelières exercice de mandats sociaux réalisation de prestations, emprunt

Source officielle
TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

premier versement dans le mois suivant l'arrêté du plan et la première répartition aux créanciers intervenant un an après l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire du plan * Règlement des emprunts

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 817 397 524 Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 18 juillet 2023 souscrit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [J], président de la SAS EMPREINTE SEO, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Encore faut-il que soient réunies les conditions du déclenchement de ce devoir, à savoir l'existence d'un prêt inadapté aux capacités de remboursement de l'emprunteur, ou d'un cautionnement inadapté aux

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fc0ecdc6046d47b8546f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 16 octobre 2018, la société MH CONSTRUCTIONS emprunte la somme de 14 000 € au taux d'intérêt de 2 % sur 60 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [P] [D] a paraphé l'ensemble des pages de ce contrat de prêt et a renoncé expressément au bénéfice de discussion, ainsi son engagement solidaire de l'emprunteur a pour corollaire la possibilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba28cdc6046d477d6a36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société EMPREINTE PRODUCTION SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La SARL EMPREINT, est une agence de travail temporaire ayant pour client la SARL SAF. La société SAF reste redevable d'une somme de 13 805.77 € auprès de la SARL EMPREINT ?

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cadre de la convention de trésorerie, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel emprunté

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [U] après avoir exposé les raisons professionnelles et personnelles ayant abouti au non-remboursement des échéances et emprunts souscrits, demande que la CE soit déboutée de ses demandes. M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ce préjudice financier provient du paiement des intérêts d'emprunt qu'elle a dû assumer depuis janvier 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A titre subsidiaire, Madame [G] soutient que le contrat de prêt prévoyant une majoration de deux points du taux d'intérêt en cas de défaillance de l'emprunteur, s'apparente à une clause pénale et que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[N] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

Source officielle