Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [B] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

[G], [E] [P] [B] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[Z] [Q] [R] Domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] [F] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert une enquête.

[A] [G] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[U] [F] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[Q] [E] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[F] [X] [L] [J] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [H] [R] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F364 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : CSVENTILATION

La SELARLU [M] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU [B] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [I] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par M.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [W] [P] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [C] [Z] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable, représentée par Mme [W], a comparu.