Le même jour, une seconde cession de créance est intervenue entre [M] et UPCLAIM.

LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que le 30 avril 2024, par 4 actes de commissaire de justice remis à personne habilitée, [P], Alpro Intérim, [J] [X] et [J] assignent [S] devant ce tribunal.

A cette audience du 27 janvier 2026, la défenderesse absente excusée a demandé un renvoi pour arrangement entre les parties, renvoi auquel la demanderesse a consenti.

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

LES FAITS La société [X] [R] PRODUCTIOIN inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 2018 838 535 300 le 4 avril exerçait sous la meme enseigne et avait une activité de dispense de formations

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

En fait, Un contrat de location a été conclu entre la société [G] et la société [W] [B].

Elle joue à ce titre un rôle d'intermédiaire entre les influenceurs et les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et/ou services.

Mme [W] ne justifie d'aucun préjudice distinct de celui résultant du retard de paiement, lequel est réparé par les intérêts légaux.

COMPTABILITE La société WEETEL a réalisé les résultats suivants au titre des exercices 2022 à 2025 : […] Les capitaux propres étaient positifs de 28.888€ au 31 décembre 2025.

Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.

Ainsi, par acte extrajudiciaire en date du 29 avril 2025 de la SELAS CAPEVIDENCE, société titulaire d'un office de commissaire de justice, [U] [M], [A] [J], commissaires de justice associés, à la résidence

M COMM assigne le 5 octobre 2023 devant ce tribunal : HP Indigo et HPIB par actes du commissaire de justice conformes au règlement CE n° 1393/2007, HP France par acte de commissaire de justice remis

Le 12 septembre 2023, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [E] (Pièce n°4).

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 3 décembre 2024 signé à personne se déclarant habilité pour la société [K] et le 6 décembre 2024 signifié à personne se déclarant habilité pour la société