CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 246 résultats pour « equite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de fourniture et de pose d'équipement ont été pris en charge par la SAS ATELIER DES ENVIES qui les a confiés à la SARL PB EQUIPEMENT (RCS [Localité 1] 434 105 953) pour un montant total de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

des prévisions (1M€ de chiffre d'affaires supplémentaire) ; L'ARS a indiqué consentir une subvention de 6,9 M€ aux candidats repreneurs, subvention que le débiteur compte demander également : par équité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16612cdc6046d47aa57ce

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1f0d1cdc6046d472b8cff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f071cdc6046d475d2553

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : TUBE PROFIL EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle indique que l'équipe de la société BF Maintenance ne maitrisait pas cette marque de portes et que son intervention le 3 décembre 2020 n'a pas permis de rétablir son fonctionnement, les galets étant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e1fcdc6046d47f63d37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La SAS [1] s'engageait à livrer et installer les équipements vendus au mois de mars 2021, pour une ouverture de la concession prévue au mois de septembre 2021.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il devra faire entretenir et au besoin remplacer les équipements et installations à son usage personnel, ainsi que fenêtres, portes et volets, glaces, vitres, parquets, carrelage, revêtements de sol, boiseries

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Conformément aux conditions générales, la société CRISTALID a cédé le contrat de location à la société [Z], établissement spécialisé dans le financement d'équipements professionnels sous forme de location

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi le remplacement de la capote a été payé et la société l'As des As doit pouvoir disposer d'un véhicule équipé d'une capote neuve, ce qui s'entend en bon état de fonctionnement et sans défaut, même

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge constate que le contrat de location n°4518822 précise les conditions de restitution du matériel dans son article 10 : « à défaut de restitution immédiate de l'Equipement, le Locataire sera redevable

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

L'article 1194 du code civil dispose : « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02419 N • MINUTE : 2025F01001 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 2 mars 2020 ; * le contrat 3 de location n° 21/0120/ANLA-109638F, l'échéancier du contrat, la facture de vente des équipements à SLS, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : «(…) II - MOTIFS DE L'ORDONNANCE […] Sur le même fondement, l'équité

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e16bcdc6046d471d7d6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine de la juridiction ; que l'équité

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'élément intentionnel, Surgicare explique au tribunal qu'elle aurait été induite en erreur à la suite de la présentation d'un équipement HD lors d'une visite dans un centre situé à Madrid et équipé

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/316 N° RG : 2026AL00198 2025PC00588 SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] contre SARL MAINTENANCE CONFORMITE EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.

Source officielle

Page 7 sur 113

← PrécédentSuivant →