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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Les travaux de fourniture et de pose d'équipement ont été pris en charge par la SAS ATELIER DES ENVIES qui les a confiés à la SARL PB EQUIPEMENT (RCS [Localité 1] 434 105 953) pour un montant total de
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
des prévisions (1M€ de chiffre d'affaires supplémentaire) ; L'ARS a indiqué consentir une subvention de 6,9 M€ aux candidats repreneurs, subvention que le débiteur compte demander également : par équité
Trib. de Commerce
69c16612cdc6046d47aa57ce
8 janvier 2026
JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LHERMITE EQUIPEMENT
Référé mercredi salle 3
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse
69a6f071cdc6046d475d2553
30 janvier 2025
JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F111 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : TUBE PROFIL EQUIPEMENT
CHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
1 avril 2026
Elle indique que l'équipe de la société BF Maintenance ne maitrisait pas cette marque de portes et que son intervention le 3 décembre 2020 n'a pas permis de rétablir son fonctionnement, les galets étant
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
La SAS [1] s'engageait à livrer et installer les équipements vendus au mois de mars 2021, pour une ouverture de la concession prévue au mois de septembre 2021.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
Il devra faire entretenir et au besoin remplacer les équipements et installations à son usage personnel, ainsi que fenêtres, portes et volets, glaces, vitres, parquets, carrelage, revêtements de sol, boiseries
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4c463cdc6046d47c8f098
20 octobre 2025
Conformément aux conditions générales, la société CRISTALID a cédé le contrat de location à la société [Z], établissement spécialisé dans le financement d'équipements professionnels sous forme de location
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Aussi le remplacement de la capote a été payé et la société l'As des As doit pouvoir disposer d'un véhicule équipé d'une capote neuve, ce qui s'entend en bon état de fonctionnement et sans défaut, même
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
Le juge constate que le contrat de location n°4518822 précise les conditions de restitution du matériel dans son article 10 : « à défaut de restitution immédiate de l'Equipement, le Locataire sera redevable
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
L'article 1194 du code civil dispose : « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. ».
Chambre 08
69f22f45cdc6046d47fb1123
8 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02419 N • MINUTE : 2025F01001 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 2 mars 2020 ; * le contrat 3 de location n° 21/0120/ANLA-109638F, l'échéancier du contrat, la facture de vente des équipements à SLS, le
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
l'ordonnance rendue le 16 juin 2025 est entachée d'une erreur matérielle ; qu'il convient donc de rectifier l'ordonnance et de lire : «(…) II - MOTIFS DE L'ORDONNANCE […] Sur le même fondement, l'équité
Chambre 10
69a3e16bcdc6046d471d7d6d
réouverture des débats afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Attendu qu'il est constant que seul l'enrôlement emporte saisine de la juridiction ; que l'équité
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Sur l'élément intentionnel, Surgicare explique au tribunal qu'elle aurait été induite en erreur à la suite de la présentation d'un équipement HD lors d'une visite dans un centre situé à Madrid et équipé
Chambre 7
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/316 N° RG : 2026AL00198 2025PC00588 SELARL [Z] prise en la personne de Me [L] [Z] contre SARL MAINTENANCE CONFORMITE EQUIPEMENT
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Les deux équipements ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 19 octobre 2021.
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