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149 résultats pour « etat récapitulatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la disposition de l'entreprise RTC, ainsi que les factures correspondantes, pour lesquelles sera vérifiée pour chacune d'entre elles, la date du paiement, Et consigner le tout, dans un tableau récapitulatif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans ses dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 novembre 2024, la société AIR FRANCE demande au Tribunal de : Vu l'article L.132-4 du code de commerce, Vu l'article L.121

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions récapitulatives n°4 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Acte demande au tribunal de : Vu les articles 9 et 321 du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

avant la date prévue pour le dépôt du rapport définitif, le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, dans le délai d'un mois suivant cette communication, leurs observations et dires récapitulatifs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

que les parties n'ont pas régularisé de contrat, la relation contractuelle étant nouée entre une entreprise française et une entreprise autrichienne ; Attendu que la France et l'Autriche sont deux Etats

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l'audience du 05 septembre 2025, par conclusions récapitulatives et pièces en date du 17 juillet 2025, la SAS GROUPE EFIPURE a maintenu les demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPENSER une partie de ces sommes dues par la société TISSAGE DE FRANCE à la société GEG SE avec le montant de l'amortisseur d'électricité fixé à 125.293,26€ consigné sur un compte séquestre ; EN TOUT ETAT

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par dernières conclusions récapitulatives déposées lors de l'audience du 4 février 2026, la SARL JCL demande au tribunal de : Vu les articles 1156 du Code Civil Vu les articles 237 et suivants du Code

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société [G] GROUPE du fait de la rupture abusive du contrat de marché de travaux, à titre de dommages-intérêts, correspondant aux tranches 2 et 3 de travaux dont a été privée la SAS [G] GROUPE, * EN TOUT ETAT

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour la société LEASECOM, en demande ; La société LEASECOM fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°1, datées et signées du 13 octobre 2025 auxquelles il convient de

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par dernières conclusions récapitulatives n°4 régularisées à l'audience du 10 janvier 2015, Boccard et AIG demandent au tribunal de : Vu les articles L. 132-5 et suivants et L.133-1 et suivants du code

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La procédure : Par assignation régulièrement délivrée et dans ses dernières conclusions récapitulatives n° 2, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES sollicite du Tribunal de commerce :

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les parties déclarent que leurs dernières conclusions, ci-dessus visées, doivent être considérées comme leurs conclusions récapitulatives.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Leurs demandes ayant évolué, les demandeurs ont déposé à l'audience du 19 décembre 2024 des conclusions récapitulatives n°2 aux termes desquelles il nous était demandé : Vu l'article 873 du Code de procédure

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions n°4 récapitulatives du 10 février 2026, la société CEAT HELVETIA ASSURANCES SA demande au tribunal de : A titre principal, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En second lieu, le tribunal relèvera chronologiquement les étapes nécessaires pour déterminer la responsabilité à imputer quant au respect du délai contractuel : * Le 30 septembre 2024, deux plannings

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