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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
la disposition de l'entreprise RTC, ainsi que les factures correspondantes, pour lesquelles sera vérifiée pour chacune d'entre elles, la date du paiement, Et consigner le tout, dans un tableau récapitulatif
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Dans ses dernières conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 27 novembre 2024, la société AIR FRANCE demande au Tribunal de : Vu l'article L.132-4 du code de commerce, Vu l'article L.121
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Par dernières conclusions récapitulatives n°4 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Acte demande au tribunal de : Vu les articles 9 et 321 du code de procédure civile, Vu les articles
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
avant la date prévue pour le dépôt du rapport définitif, le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, dans le délai d'un mois suivant cette communication, leurs observations et dires récapitulatifs
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
que les parties n'ont pas régularisé de contrat, la relation contractuelle étant nouée entre une entreprise française et une entreprise autrichienne ; Attendu que la France et l'Autriche sont deux Etats
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
À l'audience du 05 septembre 2025, par conclusions récapitulatives et pièces en date du 17 juillet 2025, la SAS GROUPE EFIPURE a maintenu les demandes contenues dans son assignation et versé ses pièces
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Sur récapitulatif mensuel du chiffre d'affaires réalisé par Urgence Media, MediaVB doit lui adresser une facture correspondant à 65% du chiffre d'affaires net HT apporté, payable 30 jours fin de mois le
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
COMPENSER une partie de ces sommes dues par la société TISSAGE DE FRANCE à la société GEG SE avec le montant de l'amortisseur d'électricité fixé à 125.293,26€ consigné sur un compte séquestre ; EN TOUT ETAT
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
1 avril 2026
Par dernières conclusions récapitulatives déposées lors de l'audience du 4 février 2026, la SARL JCL demande au tribunal de : Vu les articles 1156 du Code Civil Vu les articles 237 et suivants du Code
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
société [G] GROUPE du fait de la rupture abusive du contrat de marché de travaux, à titre de dommages-intérêts, correspondant aux tranches 2 et 3 de travaux dont a été privée la SAS [G] GROUPE, * EN TOUT ETAT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Pour la société LEASECOM, en demande ; La société LEASECOM fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n°1, datées et signées du 13 octobre 2025 auxquelles il convient de
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Par dernières conclusions récapitulatives n°4 régularisées à l'audience du 10 janvier 2015, Boccard et AIG demandent au tribunal de : Vu les articles L. 132-5 et suivants et L.133-1 et suivants du code
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La procédure : Par assignation régulièrement délivrée et dans ses dernières conclusions récapitulatives n° 2, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES sollicite du Tribunal de commerce :
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Les parties déclarent que leurs dernières conclusions, ci-dessus visées, doivent être considérées comme leurs conclusions récapitulatives.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
Leurs demandes ayant évolué, les demandeurs ont déposé à l'audience du 19 décembre 2024 des conclusions récapitulatives n°2 aux termes desquelles il nous était demandé : Vu l'article 873 du Code de procédure
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
Par conclusions n°4 récapitulatives du 10 février 2026, la société CEAT HELVETIA ASSURANCES SA demande au tribunal de : A titre principal, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
En second lieu, le tribunal relèvera chronologiquement les étapes nécessaires pour déterminer la responsabilité à imputer quant au respect du délai contractuel : * Le 30 septembre 2024, deux plannings
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