LES FAITS La société Conception Etude et Réalisations Electriques (dit CEREL) a confié à la société Réalisation et Etudes Industrielles du Sud-Ouest (REISO), par engagement en date du 11 février 2021,

Sur la demande d'indemnisation au titre des frais d'étude et de diagnostic La société COPROD sollicite l'indemnisation de la somme de 12 654€ TTC correspondant aux frais d'étude, de relevés techniques

Que malgré sa réponse favorable à la mise en place d'un échéancier, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE n'a pas donné suite et n'a réglé aucune des factures en souffrance.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette

Elle explique que le DCE qu'elle a établi ne souffrait d'aucune insuffisance technique et que le départ de l'entreprise ECBR ne peut lui être imputable.

et aux prestations proposées par GSL dans son mémoire technique.

A ce titre, VAMOND soutient avoir transmis à DPGEO une étude des sols réalisée en 2011 et que rien ne justifiait de refaire cette étude.

12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00259 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société YUU TECH

Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue. » Le 24 avril 2018, la société JARDINS DE BABYLONE a proposé un devis pour la conception d'une étude artistique et technique.

étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport ou d'échange ou autrement ; toutes prestations de services, conseils, études

L'acte a été déposé à l'étude. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026 001330. La société L'ILLUZION76 ne comparaît pas, ni personne pour elle. Le présent jugement est réputé contradictoire.

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et en vue de sa finalisation émis diverses observations et études

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

* Eléments incorporels : • Clientèle ; • Contrats ; • Nom de domaine ; • Marques « MOBILYGREEN » ; • Historique des données techniques des installations.

judiciaire soit étendue à de nouveaux chefs de mission techniques et économiques, et qu'il soit assisté de sapiteurs spécialisés en biologie/ chimie et en comptabilité.

Suivant courrier du 16 octobre 2025, son conseil dénonçait l'immobilisme du dossier et mettait en demeure la société EUROVIA PICARDIE de réaliser les investigations techniques permettant d'élaborer une

de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie [3] (police n° 5262445704); * la société [6], contrôleur technique