[S] [T] à l'exclusion de la société SBB 13 immatriculée au RCS de LYON sous le n° 890 351 000.

jugement d'arrêt de plan de l'avance effectuée au titre du superprivilège des salaires, soit : Superprivilège [Q] II - Article L. 626-19 du livre VI du Code de Commerce, délais et remises proposées 1/ Exclusion

D] [O] ; Maintient la date de cessation des paiements au 18/08/2025 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion

procédure, en application de l'article L.641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente de gré à gré des biens mobiliers dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Dit que cet inventaire sera déposé au Greffe par celui qui l'a réalisé ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

procédure, en application de l'article L641-2 alinéa 2 du Code de commerce ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

T] [Z] ; Maintient la date de cessation des paiements au 16/12/2025 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion

en la personne de Me [O] [A] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel aura pour mission outre celle prescrite par la loi de recevoir les dividendes mensuels d'apurement du passif à l'exclusion

Le 14 décembre 2023, le société SEDIPEC confirmait avoir fait le nécessaire immédiatement auprès de Google Ads, pour ultérieurement demander l'exclusion définitive de mots clés concernés.

Toutes activités d'entreprise générale du bâtiment, hors gros œuvre et activités soumises à accréditations ou réglementées, au titre des réparations d'urgence pour les sinistres habitation (et à l'exclusion

FRANCE accepte le désistement d'instance et d'action de la société G B M, avec toutes conséquences de droit ; * laisser à chacune des parties la charge de ses frais de justice et de ses dépens, à l'exclusion

plan, Attendu que ce même jugement prévoyait une clause d'inaliénabilité portant sur l'ensemble des fonds de commerce de la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL en ce compris les droits au bail, à l'exclusion

procédure, en application de l'article L 641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

suspendues pendant la période d'observation, * Les échéances à échoir au jour de l'arrêté du plan, * Les intérêts de retard générés par la durée de la suspension de la période d'observation (à l'exclusion

2] [Adresse 1] Restauration traditionnelle sur place ou à emporter comprenant la vente de boissons alcoolisées ; la vente de produits alimentaires et non alimentaires d'origine internationale, à l'exclusion

C] [E] ; Maintient la date de cessation des paiements au 04/07/2024 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion

Agreement » daté du 1er juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018, aux termes duquel [Q] s'engage aux termes de son préambule à : « to represent [J] to promote the business of [J] to the exclusion

Le 03 décembre 2024, le Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE faisait droit à toutes ces demandes, à l'exclusion de 600 euros au titre des accessoires et 1 820 euros au titre de l'article 700.