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257 résultats pour « existence d'elements originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de l'entreprise trouvent leur origine dans la période de la pandémie de COVID-19, laquelle a entraîné un ralentissement marqué de l'activité.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Présentation de la société : La société TRICYCLE ENVIRONNEMENT est spécialisée dans la gestion et la valorisation des déchets professionnels, offrant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La trésorerie disponible au 7 juillet 2025 s'élève à 215 194,22 €.

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESENTATION DU DEBITEUR ET ORIGINE DES DIFFICULTES M. [Z] [J] exploite, en tant qu'entrepreneur individuel, un bar-tabac. Il a acquis le fonds de commerce LE BALTO en 2021. M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon le liquidateur judiciaire, le passif admis, à titre définitif, s'élève à 82 597,03 € réparti entre : * Passif privilégié : 53 391,81 € * Passif chirographaire : 29 205,22 € L'actif réalisé s'élève

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la SAS PLANITECH, LA SAS WELL PLACE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 2], consistant en un immeuble à deux étages, élevée

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

se trouvaient au jour de la cession en ce compris l'existence d'un fonds de commerce et d'un bail et à défaut, la restitution en valeur, Ordonner la restitution du prix de cession aux cessionnaires,

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

étaient : la Société AUTO LIGNERONNAISE, la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence

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TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Origine des difficultés Selon la déclaration de cessation des paiements et les déclarations du dirigeant les difficultés proviennent des charges structurelles élevées, notamment des management fees versées

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le produit de la vente aux enchères s'est élevé à 685,42 €. L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 380 905,72 €.

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TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En outre B.T.I met en avant l'existence de travaux supplémentaires TS qui auraient été réalisés et non facturés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'existence d'un savoir-faire spécifique : La société EUROPORTS devait disposer en permanence de politiques QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement) et de personnel formé à cette exigence

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TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le passif déclaré à la procédure de sauvegarde de PASSY s'élève désormais à la somme de 302.171,89 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le personnel : Le candidat sollicite la reprise des 5 postes existants. La reprise des emplois est sans changement des modalités des contrats de travail.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.

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MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES La société a connu une croissance rapide depuis sa création en 2019.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi le revenu net déclaré s'élève à 40 233 euros. Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

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TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet : Kegon n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal s'interroge : Les notes de calculs, études…… figurent dans le dossier PROJET (novembre 2020) qui a permis l'élaboration des offres : comment peuvent-elles avoir « pour origine l'Entreprise

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s'élève à la somme de 220 076,91 euros.

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