Le 30 juin 2022, le président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ordonné une expertise judiciaire.

[Y] [M] à solliciter la mise en œuvre d'une expertise amiable.

des reprises, * Etablir les comptes entre les parties et déterminer le solde réel éventuellement dû, Mettre à la charge de la société BFR LITTORAL la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert

TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.

À TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER, aux frais de Monsieur [X] [E], une expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission notamment : * Se faire remettre tous documents

Cette expertise amiable a conclu que les dysfonctionnements pouvaient résulter de l'inadéquation du combustible (sciure pulvérisée) avec les spécifications techniques de la chaudière.

Attendu, au vu de ce qui précède, que la société GENLIS AUTO SARL ne sera pas partie à l'expertise et qu'il sera à la charge de l'expert de l'appeler dans la cause si ses investigations l'y conduisent.

d'expertise mais formule les plus expresses réserves de responsabilité, sollicitant que la mission de l'expert soit complétée afin que soient prises en compte les conditions d'utilisation du matériel,

d'expertise en découlant.

juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

Attendu qu'une mesure d'expertise sera ordonnée compte tenu de la nature du litige existant entre les parties présentes à l'instance et qui nécessite l'éclairage d'un expert ; Attendu que les frais d'expertise

Dire que l'expert remettra à chacune des parties copie du rapport d'expertise et que mention en sera faite sur l'original.

L'expert sera désigné d'un commun accord par les parties dans un délai de (…) A défaut d'accord entre les parties sur la désignation de l'expert dans le délai de 5 jours susvisé, le président du tribunal

La société SOPHIA INVESTISSEMENTS a sollicité l'intervention de la société PLAISANT EXPERTISES afin d'effectuer un audit technique.

, des conclusions de l'expert.

amiable ont été réalisées au contradictoire des parties concernées, le rapport d'expertise précisant que la SARL [Localité 2] était représentée par son gérant ainsi que par deux experts techniques, Que

Le rapport expertal final est déposé au tribunal de commerce de NICE le 31 décembre 2024. Aucune contre-expertise n'a été demandée par les parties. C'est en l'état que se présente la procédure.

est désigné : EXCLURE de la mission de l'Expert, les termes de mission suivants : « - Examiner et décrire les travaux réalisés par LAVANCE EQUIPEMENTS ; * Fournir tous éléments techniques de nature

[S] du cabinet HDE en qualité d'Expert technique. Ce dernier a organisé plusieurs réunions sur site.

Elles exposent que cette décision comporte une erreur en ce qui concerne le nom de la société à laquelle elle a rendu les opérations d'expertise communes et opposables.