Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Localité 1]) Activité : Elevage de chevaux et d'autres équidés Attendu que Monsieur [S] [B] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [B], exploitant

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

l'enseigne « [K] [Z] AUTOS » [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET - Avocat [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Comparante, Débats

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Elle exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne NETTO qui a été racheté par, [Adresse 3] le 28 février 2019. Depuis, la société a cessé toute activité.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 10 février 2026 à 9 heures 30.

GREFFE : 2025/1113 PROCEDURE Par jugement en date du 7 Mai 2024, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de de Monsieur [A] [P] exploitant un fonds de commerce de boulangerie

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Philippe RENAULT, président, M.

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Début 2020, DULAC CINÉMAS a reçu des plaintes pour nuisances sonores liés à la salle n°3 du Reflet Médicis, ainsi qu'un commandement de faire sous un mois de la part du bailleur, reçu le 20 octobre 2021