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5 354 résultats pour « exploitation du fonds »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40eacdc6046d475d0798

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [Q] que : * La société a été créée en 2016 par Mme [V] pour acquérir et exploiter un fonds de commerce de pressing à [Localité 1].

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9abcdc6046d47c06f28

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* En août 2017, ce dernier a fondé la SAS [X] LA MEDITERRANEE afin de créer et d'exploiter un fonds de commerce de bar brasserie situé au sein des [Adresse 3] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [I] que : * La société [D] [V] a été créée le 23/10/2018 pour exploiter un fonds de culture vignes er céréales sur la commune de [Localité 5].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans la négative et compte tenu de la saisonnalité de l'activité de la société il parait nécessaire que le dirigeant poursuive l'exploitation du fonds de commerce jusqu'en septembre 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans la négative et compte tenu de la saisonnalité de l'activité de la société il parait nécessaire que le dirigeant poursuive l'exploitation du fonds de commerce jusqu'en septembre 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [G] que : * Les époux [S] [L] ont fondé la société [O] [C] en vue de la création et de l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brésilien avec animation situé au

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation en faisant valoir notamment : que la société MOMA exploite deux fonds de commerce de restauration sur [Localité 1], que les

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

une activité d'exploitation de fonds type supermarché sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Shopi et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d5bcdc6046d47e7f68a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 9 avril 2025 par : SAS [M] [Adresse 1] Activité : L'exploitation

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TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1da7acdc6046d47f3ee90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SARL [Adresse 1] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 399610724 1995 B 20 exerçant une activité d'exploitation

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS AndannaBike France 4 rue de Fontainebleau, Domaine de l'Hippodrome 85300 Challans Activité: Création d'une plateforme internet interactive pour l'exploitation

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PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8927cdc6046d47f716c4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d894cdc6046d47e672b7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dcd0cdc6046d47e6d215

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.

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