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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f41098cdc6046d4729505c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2] et dit

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f43282cdc6046d472c5acf

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f432cccdc6046d472c5f74

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f49078cdc6046d473400ed

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f060f1cdc6046d47cf18b7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dominique FAGUET, président assisté de M.

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TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU BALLY M.J.

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TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P] FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit que

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TCOM

Chambre 04

69f28d59cdc6046d47058e36

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e85cdc6046d4705a375

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit

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TCOM

Chambre 04

69f28f54cdc6046d4705b200

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [Z] [W] [Adresse 3] et dit que

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TCOM

Chambre 04

69f290becdc6046d4705cb5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

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TCOM

Chambre 04

69f29ad7cdc6046d470676ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARLU [U] [Adresse 5] [Adresse 6

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TCOM

Chambre 03

69f39d70cdc6046d4720df91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de

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TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N° de

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TCOM

Chambre 04

69f41df9cdc6046d472a2afc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [M] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS FAST TRANSPORT IDF [Adresse 2] Activité transport

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TCOM

Chambre 04

69f4228bcdc6046d472a7538

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

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TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

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