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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
L'article 15.1 des Conditions Générales de Location d'ATLANCE stipule que : « A la fin de la location, le locataire doit immédiatement restituer l'équipement complet en bon état d'entretien et de fonctionnement
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
[N], qui travaillait chez un de ses concurrents, la société RICOH, voulait partir de sa société en bénéficiant des indemnités du plan social proposé. Le 18 décembre 2024, M.
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Sa dénomination sociale est suivie de la mention " société en liquidation ". La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
[J] agissant pour le compte de la société [X] [V] détenant 30 % des parts sociales, Madame [A] [D] et Monsieur [R] [C] [J] étaient les premiers gérants de ladite société, Monsieur [R] [C] [J] démissionnait
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Durant cette période, la société a procédé à une augmentation de ses prix.
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Monsieur Bernard EDOUARD a remplacé Madame Suzy SOREL en qualité de jugecommissaire titulaire en raison de sa fin de fonction.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
fiscale et sociale de Monsieur [B] [C] ou de la SAS SUN FOR CARAIBES.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
lui a succédé à la présidence de la société.
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 552 108 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] La société FIDUCIAL
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] ayant pris la gérance de la société à compter du 7 octobre 2016 est responsable de la dette sociale de la société pour un montant de plus de 47 558,12 €. La responsabilité de MM.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],
69e20006cdc6046d478dbc0b
ENTRE : La banque SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de gestionnaire mandataire de la SAS SUNZI, dont le siège social est
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Monsieur [W] en assume la fonction de président. Madame [V] a apporté un compte courant d'un montant de 70.000 € à la société, dont il resterait à ce jour 13.770 € encore dû.
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.
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