2025F00196 - 2510100003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F196 Numéro de Procédure

2025F00224 - 2509900014/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F224 Numéro de Procédure

1 NUMERO ROLE GENERAL : 2019 002034 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER

en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Le dirigeant de la société [I] [A], entendu en ses explications, expose que le fonds de commerce a subi une grosse

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL CELMA (SARL) [Adresse 1] Activité : Exploitation de magasins de vente en gros

L'obligation de délivrance, qui inclut la remise de la carte grise, est une obligation essentielle du vendeur dans le cadre d'une vente de véhicule.

répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO Fabien, avocat au barreau de Grasse

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE DE GROS

2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2332 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître VOISIN-MONCHO Emmanuel, avocat au barreau de Grasse

MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

, demi gros et détails de tous produits alimentaires.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001636 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue

La reprise s'est faite dans un contexte de crise générale du secteur de la construction, qui a nécessité de grosses adaptations dans la gestion.

AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 » Sera remplacé par : « AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 » Disons que les rectifications sus-rappelées seront mises en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse

2026F00187 - 2611400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro