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334 résultats pour « habilitation des personnes autorisées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e00c1fcdc6046d476160f9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 798296125 - 2020 B 3267 Représentant légal : [N] [Z] Gérant Comparant en personne assisté de Me BOMMIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ebbcdc6046d471e87b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026J00354 SARL LJC SERVICES N° RG: 2026P00368 DÉBITEUR SARL LJC SERVICES [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 407517432 - 1996 B 1050 Représentante légale : [G] [M] épouse [P] Liquidatrice comparante en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f5ecdc6046d471e94f1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026J00360 SAS REX PASTORE CONSULTING N° RG: 2026P00378 DEBITEUR SAS REX PASTORE CONSULTING [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815096821 - 2015 B 4513 Représentant légal : [K] [D] Président comparant en personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l'intervalle, la société FINTECTURE a continué, sans la payer de bénéficier de ses prestations, afin de se mettre en règle auprès des Autorités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire du 29 octobre 2024, signifié à personne se disant habilitée, HADIETH assigne DESTOCK DISTRIBUTION devant le tribunal de céans. 9.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [P] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfae35cdc6046d475642d1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nomme la SELARL [X] prise en la personne de Me [T] [F] [X] [Adresse 3] [Localité 3] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nomme la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [E] [N] KEATING [Adresse 4] [Localité 5] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'observation, soit jusqu'au 07/08/2024, Vu le jugement du 03/07/2024 de ce Tribunal, ayant autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'objectif de cette assemblée était d'autoriser la vente du fonds de commerce. Il est à noter que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

M.FREDERIC BLET Juge : M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 24/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df441bcdc6046d474b1109

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfaf49cdc6046d475672f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ainsi se présente l'affaire LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 4 juillet 2025 du président de ce tribunal, les Demanderesses ont été autorisées à assigner NATIXIS [B] MANAGEMENT à bref délai.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2] à BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [D] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.

Source officielle

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