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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e00c1fcdc6046d476160f9
7 avril 2026
DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 798296125 - 2020 B 3267 Représentant légal : [N] [Z] Gérant Comparant en personne assisté de Me BOMMIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
2026J00354 SARL LJC SERVICES N° RG: 2026P00368 DÉBITEUR SARL LJC SERVICES [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 407517432 - 1996 B 1050 Représentante légale : [G] [M] épouse [P] Liquidatrice comparante en personne
69e89f5ecdc6046d471e94f1
2026J00360 SAS REX PASTORE CONSULTING N° RG: 2026P00378 DEBITEUR SAS REX PASTORE CONSULTING [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815096821 - 2015 B 4513 Représentant légal : [K] [D] Président comparant en personne
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Dans l'intervalle, la société FINTECTURE a continué, sans la payer de bénéficier de ses prestations, afin de se mettre en règle auprès des Autorités.
chambre 1-8
69d1b299cdc6046d47276589
10 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire du 29 octobre 2024, signifié à personne se disant habilitée, HADIETH assigne DESTOCK DISTRIBUTION devant le tribunal de céans. 9.
69df440acdc6046d474b0fcd
7 juillet 2025
Nomme la SELARL MMJ prise en la personne de Me [P] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.
69df442fcdc6046d474b12af
Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [P] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.
69dfae35cdc6046d475642d1
5 janvier 2026
Nomme la SELARL [X] prise en la personne de Me [T] [F] [X] [Adresse 3] [Localité 3] en qualité de liquidateur.
6a0c0c77cdc6046d472983dd
11 mai 2026
Nomme la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [E] [N] KEATING [Adresse 4] [Localité 5] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
d'observation, soit jusqu'au 07/08/2024, Vu le jugement du 03/07/2024 de ce Tribunal, ayant autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
L'objectif de cette assemblée était d'autoriser la vente du fonds de commerce. Il est à noter que M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
morale, à son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
M.FREDERIC BLET Juge : M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 24/03/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne
69df441bcdc6046d474b1109
69dfaf49cdc6046d475672f2
69e89ee2cdc6046d471e8a96
chambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
Ainsi se présente l'affaire LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 4 juillet 2025 du président de ce tribunal, les Demanderesses ont été autorisées à assigner NATIXIS [B] MANAGEMENT à bref délai.
chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
2] à BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, prise en la personne
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [D] [Adresse 4] en qualité de liquidateur.
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