Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [R] [N], gérant de la société GLA AUTO 38, pour le fonctionnement de celle-ci, implique que tout redressement est manifestement impossible ; Attendu

judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, le liquidateur envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique

Sur l'implication d'un dirigeant de droit, de fait ou ancien : La société [D] [K] a toujours eu Monsieur [H] [M] pour gérant, dirigeant légal de droit.

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [T] [R], gérant de la société RED & WHITE, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [F] [N], dirigeant de la société 2EP, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur [P] [W], dirigeant de la société AZMSI MENUISERIE, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur, [Z], [P], gérant de la société KMN EXPRESS pour le fonctionnement de celle-ci, implique

redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur, [C], [I], dirigeant de la société ERDONMEZ, TAYFUR, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Monsieur et Madame, [K], dirigeants de la société BSG TELECOM, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

La demanderesse ne rapporte pas la preuve de l'implication d'autres sites. Aucun manquement à l'obligation de conseil n'est caractérisé.

à la rétractation) ; Au vu de ces nombreux éléments, établissant a minima un niveau d'information approfondi sur les fonds Xerys de la part de SELVA Luxembourg, avec pour plusieurs de ces fonds l'implication

SOCIETE GENERALE, sachant la société EXATEC en grande difficulté et en situation de dépendance économique quasi exclusive à son égard, l'a contraint en 2016 à renouveler ses cautions sous la menace implicite

au lever ou au coucher, l'assistance diététique, préparation aux repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu que le désintérêt apparemment total de Madame [G] [K], gérante de la société Chee Is Thaï, pour le fonctionnement de celle-ci, implique

en demeure adressé à la défenderesse) se trouve suffisamment justifiée par les pièces produites dont les copies de la facture du 10/11/2023 et de la mise en demeure du même jour, dont il ressort implicitement

La SCI HDC IMMOBILIER est impliquée avec des sociétés commerciales du groupe [Adresse 2]. Elle est utilisée dans le prolongement de l'activité commerciale de l'hôtel de la cité à [Localité 1].

Cette exécution a créé une antériorité dans la vie du contrat, et confirme l'accord implicite des deux co-contractants, malgré le défaut de signature des parties.

en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée

Son intervention a pour seul objet de soutenir les prétentions de FTP, en confirmant que ce contrat a été conclu intuitu personae , la considération de la personne de Monsieur [M] et son implication

que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; que le désistement est exprès ou implicite