Elle omet volontairement de mentionner l'ensemble des contrats conclus entre 2017 et 2022, tentant ainsi de minimiser la durée de la relation commerciale.

GEODIS sollicite en conséquence la condamnation de KDC au principal et accessoires, le rejet des demandes adverses, l'exécution provisoire de droit, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du

Le bailleur pourra exiger une indemnité égale à la différence entre d'une part, l'option d'achat hors taxes du véhicule, augmentée de la valeur, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes

et l'association de défense des copropriétaires de la résidence [Localité 2], demandent au Tribunal de : REJETANT toutes demandes, fins et conclusions contraires, CONSTATER le non paiement des indemnités

2018, * Sur l'indemnité de fin de contrat : NINA RICCI ne s'oppose pas au principe d'une indemnité destinée à compenser le préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat et a formulé le

aura droit au versement d'une indemnité par le Franchisé d'un montant égal aux Redevances d'Exploitation que le Franchiseur aurait normalement perçues jusqu'au terme du Contrat sans que cette indemnité

L'assuré s'engage en outre à régler un minimum de prime fixé à 5 000 € pour chaque exercice d'assurance (article 6.2 des Conditions Générales et 6.2.1 des Conditions Particulières). 9.

s'engage à régler au transporteur la différence entre le nombre de prestations effectivement proposées et le volume minimum défini ».

égale à cinq pour cent de la créance avec un minimum de perception de 150 EUR HT.

de 36 mois définie à l'article 8.1, et ensuite à l'issue de chaque période de 12 mois en cas de reconduction tacite, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un préavis minimum

minimum de 40 euros pour les professionnels. » (pièce n°5 du GIE CHAMNORD).

La facture de 34.155,96 €, émise sans aucun fondement ni contrepartie, est évidemment contestée et ne peut donner lieu à indemnisation au regard des développements ci-dessus.

factures impayées, des pénalités de retard équivalent au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 point calculé par mois ; CONDAMNER la société RGE FRANCE ECOLOGIE à payer à la société ECO NEGOCE une indemnité

Des investigations complémentaires ont été mises en œuvre et notamment une analyse des composants des minéraux de la couche de forme, nécessaires pour confirmer l'existence ou non d'un vice affectant les

garantie perte d'exploitation est acquise à la société [P] MÔLE [M] [K] pour la période du 30 janvier au 31 mai 2023 ; Par conséquent, à titre principal : CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à indemniser

L'indemnité de 1 099 € réclamée par la banque est excessive.

opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, à compter de la date d'échéance de chaque facture en application de l'article L.441-10 du Code de Commerce, * 80 € à titre d'indemnité

CARAIG INSURANCE DAC a indemnisé la société GENZYME CORP par virement d'un montant de 796 327,88 $ de la banque HSBC en date du 18 juillet 2023.

CONDAMNER la société ALARMES PROTECTION INTRUSION SAS à payer à la société LE SWAG SAS une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, lesquels

SARL) réclame à MARCANTONI FILS (SAS) par voie d'injonction le paiement d'une somme de 10.000 € au titre d'une facture impayée outre intérêts au taux légal à compter du 13/07/2023, 40 € au titre de l'indemnité