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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : BRITEX SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 280 743 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69f1c898cdc6046d47f1a53e
28 avril 2026
liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69f07b0bcdc6046d47d15be3
23 avril 2026
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS DU PERCHE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 255 041 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Procédures collectives
6a1119a6cdc6046d47a37a88
11 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Eric PARQUET M.
69fc86d1cdc6046d47eb8687
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M.
69fc9585cdc6046d47ecda24
6 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société [K] SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
69fc9650cdc6046d47eceab0
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société ADC IMMO SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
69fc9664cdc6046d47ecec4e
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société BEAUTY PERFECT SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS DOMMAGE [Adresse 5] [Localité 5] (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.
6a049d4ecdc6046d479a9eab
de Procédure collective : 2026RJ159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ROYAL [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 829 253 962 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc9fcdc6046d478d75fc
15 avril 2026
de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
24 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M.
6a1838fbcdc6046d473b73dd
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
À défaut, la sanction est expressément prévue par les textes : la déchéance du droit aux intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.
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