de la présentation annuelle des comptes de la société JH AUTO-IMPORT dans le cadre de sa mission de tenue de la comptabilité et devait assurer la mise à jour du plan comptable, l'enregistrement des pièces

Par conclusions écrites développées à la barre, la société T3P SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1710 et 1794 du code civil, Vu les pièces versées au débat, REJETER L'ENSEMBLE des demandes

qui s'y attachent, A titre principal, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société demanderesse, la société Forteresse Sécurité, Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

majoration de 152 % par rapport au devis initial de 32 368 € HT (pièce n°3 du demandeur).

Vu l'article 2288 ancien du code civil, Vu le prêt professionnel n° 10057 19107 00017382815, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter Monsieur [Z] [O] de l'intégralité

CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

[B] devaient remettre au juge, pour chaque pièce concernée par le secret des affaires : 1° La version confidentielle intégrale de cette pièce 2° Une version non confidentielle ou un résumé 3° Un mémoire

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

DEFENDERESSE société [U] SASU, [Adresse 3] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment des articles 10 & 11, Vu les pièces

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

[R] [F] [P], d'avoir à comparaître le 23 Octobre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu la Convention de Bruxelles de 1952, Vu les pièces

L'assignation tend à voir : Vu les articles 42 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2228 et suivants, 2290 et 2297 du code civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre

Ce décompte n'est contredit par aucune pièce adverse.

Après trois renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 janvier 2026 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence

Cette situation n'a toutefois pas été réglée dans son intégralité.

* Débouter la société [H] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.