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Dire et juger abusive l'action intentée par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.

€ * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/10/2023 au 16/11/2023 1,58€ * Échéance impayée du 16/11/2023 713,40 € * Capital restant dû au 16/11/2023 18 564,41 € * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/11/2023

légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société SARL DAMITI à restituer à la société PREFILOC CAPITAL

intérêts à compter du 13 avril 2022, date de l'acte sous seing privé, ainsi que la capitalisation à l'encontre de Monsieur [D] ; * Dire et juger que CONSUMER [C] est déchue de la garantie des intérêts

Les intérêts inclus dans sa demande étant déjà calculés jusqu'au 28 octobre 2025, la dette ne portera d'intérêts nouveaux qu'au-delà de cette date ; En conséquence Condamnera Monsieur [K] [L] à payer

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et ses autres demandes DQS FRANCE ayant agi dans la défense légitime de ses intérêts et [F] ne rapportant pas la preuve

, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

La société a interjeté appel de cette ordonnance.

Sur les dommages et intérêts La société [Adresse 1] réclame le paiement de la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.

Sur la demande de capitalisation des intérêts : La société ARIAM sollicite du tribunal la capitalisation des intérêts.

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs