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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
[R] [Q] à payer à Maître [S] ès-qualités la somme principale de 11 700€ majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 14 juin 2023, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 15 du Contrat.
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
les intérêts.
DELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
Le 11 août 2021, la réduction du capital de la holding PB-EXA HOLDING a été enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Rouen.
Chambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
, les intérêts seront capitalisés à compter du 30/05/2025, date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.
69f5e780cdc6046d47521fe0
20 janvier 2026
le précise, les intérêts seront capitalisés à compter du 1 er juillet 2025, date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.
69ae3862cdc6046d47feede8
Juger que les intérêts seront capitalisés lorsqu'ils seront dus pour une année entière conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
Sur la capitalisation La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
somme de 2 000.00 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge de Malakoff Humanis Agirc-Arrco, et ce, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Dire que les intérêts
69f5f73dcdc6046d475369e4
Sur l'anatocisme La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
€ d'indemnité au taux de 7% du capital restant dû, 1€ d'intérêts contractuels courus.
69f5d48bcdc6046d47509e35
Sur la capitalisation des intérêts La société STEF demande la capitalisation des intérêts, en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Voir ordonner la capitalisation des intérêts.
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
des intérêts au visa de l'article 1343-2 dudit code ; * condamner Monsieur [T] [Z] à lui payer la somme de 3.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code do procédure civile et à
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
[U] [K] a requis et obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce du siège, statuant le 01/10/2024, une ordonnance enjoignant la SAS FOCH 3 de lui payer la somme de 1.279,59 €, outre les intérêts
chambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
* Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l'article 1344-1 du Code civil. * Condamner la S.A.S.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
Cette somme est exigible depuis la mise en demeure en date du 14/03/2024 et portera donc des intérêts de retard au taux légal à compter de cette même date.
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
, les intérêts seront capitalisés à compter du 25 septembre 2025, date de la demande, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
77 407,29 euros Echéances en retard Capital : 7 838,31 euros Intérêts : 192,01 euros Assurance : 134,36 euros Intérêts de retard capitalisés : 133,44 euros Intérêts de retard courus : 43,10 euros Sous-total
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