Cette facture n'a pas été payée, FTP affirmant que le différend entre les associés de KISAYANG rendait impossible l'exécution du contrat qui était donc caduc.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

la société NET TECHNOLOGIE de sa demande de provision ; À titre infiniment subsidiaire, DÉBOUTER la société NET TECHNOLOGIE de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; RÉDUIRE le

Puis le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mai 2026, ce dont il avise les parties.

que le défaut d'intérêt.

au titre de travaux réalisés mais ne justifie nullement de son préjudice, et devra donc être déboutée de cette demande.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

[L] [V] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin BUSQUET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/03/2026 en audience publique

HARDY Débats à l'audience du 11 février 2025 à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré, après qu'il ait été indiqué, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

[G] sera par conséquent débouté de sa demande de déchéance du droit aux intérêts. * Sur le rejet des délais de paiement : La banque s'oppose à l'octroi de délais au motif que M.

Compte tenu de l'exécution provisoire attachée au jugement de première instance, la cession est donc censée n'avoir jamais existé et la société CCI GROUPE doit donc lui restituer le prix de vente.

de qualité et d'intérêt à agit du demandeur.

Donc l'existence des bons de livraison, même s'ils ne sont pas tous signés, démontre que les produits ont été livrés à la destination précisée sur le bon et avec les volumes qui y sont indiqués.

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ".

IMMOBILIER », les publications internet mentionnant le nom « UBB IMMOBILIER » et ce, sous astreinte.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SAS [L] [D], dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

Le défaut reproché porte sur la tenue même de la comptabilité, qui doit être continue et à jour.

Les frais engendrés sont directement causés par la faute démontrée de la société SAVEURS DU MONDE, il convient donc de faire droit à la demande de dommages-intérêts de la société PACIFICA.

[Z] [V], dont la candidature a été présentée à la suite d'un processus de sélection au cours duquel deux entretiens techniques ont été conduits, et dont le profil a été retenu par M [K] [P].

Elle n'est donc plus débitrice d'aucune somme, tant vis-à-vis d'EJL que de COREAL.